Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2000

(L'ordre du jour appelle la discussion de cinq questions orales avec débat sur l'avenir des institutions). M. Alain Madelin a présenté une question, n° 1242 ainsi rédigée:
« M. Alain Madelin demande a M. le Premier ministre au nom de la tradition republicaine, de respecter les echeances normales pour les elections de 2002. Ces echeances sont, certes, le fruit de hasards et de circonstances ; mais rien ne garantit, avec le report des elections legislatives au 15 juin de la cinquieme annee de la legislature, que celles-ci auront toujours lieu apres les presidentielles. D'autres hasards, d'autres circonstances pourront modifier l'ordre des echeances electorales : demission ou deces d'un president de la Republique, dissolution de l'Assemblee nationale. Par ailleurs, il demande l'instauration d'un regime institutionnel equilibre et modernise. La question, aujourd'hui, n'est pas l'inversion des elections mais l'indispensable renforcement des droits du Parlement et la relance de la decentralisation. La question n'est pas le changement de dates des elections, mais le reequilibrage des pouvoirs entre l'executif et le legislatif et entre l'Etat central et les collectivites territoriales.»
(Voir débat dans JO correspondant page 10413 à 10442)