Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2000

(L'ordre du jour appelle la discussion de cinq questions orales avec débat sur l'avenir des institutions). M. Jean-Marc Ayrault a présenté une question, n° 1244, ainsi rédigée:
«M. Jean-Marc Ayrault demande a M. le Premier ministre quelles sont les orientations proposees par le Gouvernement afin de permettrel'evolution de nos institutions. Depuis 1997, le Gouvernement et sa majorite ont montre leur volonte de moderniser la vie publique. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend poursuivre cette dynamique.»
(Voir débat dans JO correspondant page 10413 à 10442)