Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Question orale avec débat sur l'avenir des institutions. M. Philippe Douste-Blazy souhaite recueillir de M. le Premier ministre ses éclaircissements sur l'avenir des institutions de la République et sur la nécessité de rééquilibrer les relations entre les pouvoirs publics. La réforme sur la durée du mandat du Président de la République ouvre la voie à une refondation de nos institutions. Le groupe UDF souhaite que les prochaines étapes soient marquées par une revalorisation du rôle du Parlement et par la recherche de mécanismes permettant de diminuer le risque de cohabitation. Dans cette voie il convient d'ouvrir un débat de fond et d'élaborer des réformes sur le long terme et non de limiter la réflexion institutionnelle à la seule inversion du calendrier électoral pour la seule année 2002. La proposition d'Hervé de Charette avait le bénéfice de légiférer pour l'avenir et non pas de manière circonstancielle ou même politicienne. Cette vue n'est apparemment pas celle du Gouvernement. Si le Premier ministre partage avec nous l'idée d'une nécessaire refonte de nos institutions dont l'adoption du quinquennat ne serait que le point de départ, il souhaiterait connaître la manière dont il conçoit le point d'aboutissement et les étapes intermédiaires. (Voir débat et réponse dans JO correspondant).