Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'aéroport de Cannes - Mandelieu situé au coeur d'une zone urbanisée. Les survols, lors des manoeuvres d'approche, génèrent des nuisances sonores insupportables et présentent un risque grave pour la sécurité des habitants des communes de l'agglomération Cannes - Grasse. Sur les huit premiers mois de l'année 2000, on évalue à plus de mille le nombre d'appareils de plus de treize tonnes ayant survolé les communes de Cannes, Mandelieu, Mougins, Le Cannet, Mouans-Sartoux, Grasse, Pégomas et La Roquette-sur-Siagne, avec des pointes à cent survols, voire plus, certains week-ends. Deux accidents se sont produits aux abords de l'aérodrome. Malgré la taille conséquente des aéronefs, on évalue à un passager et demi par vol la moyenne des personnes transportées (source CCI). Il est inadmissible de troubler la sérénité et la sécurité de 200 000 habitants pour les caprices ou le plaisir de quelques-uns. Cette situation est consécutive à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1995 qui autorisait, à compter du 9 décembre 1995, l'accès à l'aéroport de Cannes - Mandelieu à des aéronefs dont la masse maximale peut atteindre vingt-deux tonnes. Aujourd'hui, l'ensemble de la population est mobilisé contre les nuisances. L'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADNA) et l'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie (ADEC) saisissent régulièrement les pouvoirs publics. Il souhaite donc connaître les initiatives qu'il compte prendre, d'une part, pour annuler l'arrêté du 16 novembre 1995 et ramener ainsi la masse maximale autorisée des aéronefs à treize tonnes, limiter à 80 000 (trafic actuel) le nombre de mouvements annuels autorisés sur cet aérodrome ; d'autre part, pour permettre à toutes les communes survolées par les manoeuvres d'approche des appareils ainsi qu'aux élus locaux d'être admis à siéger comme membres titulaires au sein de la commission consultative de l'environnement qui va être mise en place.