Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique d'aménagement du territoire. Il souhaite tout particulièrement l'interroger sur trois points qui concernent les zones rurales. L'aménagement du territoire ne peut se limiter aux primes énormes à la mesure des enjeux industriels comme Toyota à Valenciennes. C'est aussi l'appui approprié aux territoires défavorisés lesquels sont manifestement appelés aujourd'hui à se développer avec des micro-entreprises, notamment les entreprises individuelles. C'est pourquoi il lui demande si elle serait favorable à la création d'une micro-prime à l'aménagement du territoire (PAT). L'aménagement du territoire, ce n'est pas seulement la mise en place ou le maintien d'activités économiques. C'est aussi le maintien de la vie par les services publics, y compris sous perfusion. Le Gouvernement a maintes fois rappelé son engagement pour une véritable solidarité territoriale au travers des services publics. Or, en cette matière, il ne suffit pas de dire, il faut agir. Certains services publics, pour des raisons diverses, éprouvent des difficultés à assurer le service universel auquel les citoyens sont très attachés. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître son avis sur la mobilisation des moyens inclus dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région pour financer le maintien de certains services publics dans certaines zones, à la condition qu'il y ait une volonté bien affirmée de rebâtir un avenir au moyen de ce contrat de revitalisation. L'aménagement du territoire, ce n'est pas seulement l'aide de l'Etat à des entreprises pour relancer une zone. C'est aussi l'occasion pour l'Etat de donner le bon exemple de solidarité territoriale en délocalisant certains organismes ou activités dont il a lui-même la maîtrise. Il ne s'agit pas des grandes délocalisations du début des années 90 mais plutôt d'une formule plus souple qui consisterait de la part du Gouvernement à inciter à la relocalisation des centres urbains saturés vers les campagnes, de services qui ne sont pas au contact de la clientèle. Pour quelle raison une grande banque peut faire traiter ses chèques dans un canton rural des Hautes-Pyrénées et une grosse entreprise de tourisme installer son pôle informatique dans le Vercors alors que l'Etat serait incapable de déplacer, par exemple, tel service de comptabilité de la Poste, d'EDF ou de la sécurité sociale ? Avec les nouvelles technologies d'information et de communication, c'est désormais possible. Il ne manquerait donc plus qu'une grande volonté politique avec, bien évidemment, des exigences de concertation et de cohérence. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.