Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des mineurs qui, il y a quelques jours, à l'appel de leurs fédérations nationales, ont manifesté leur mécontentement face à la baisse du pouvoir d'achat des retraites et leurs inquiétudes quant à l'avenir du régime minier. Elu du bassin potassique qui a contribué à la richesse de la Nation et de l'Alsace, il mesure bien les raisons des revendications qui se sont ainsi exprimées. S'agissant plus particulièrement du bassin potassique, ce mouvement intervient dans un contexte rendu plus incertain depuis l'annonce de la cessation anticipée de l'exploitation des gisements et les difficultés structurelles rencontrées par les deux dernières filiales des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) tout particulièrement les AC2R. La politique de reconversion du bassin potassique, qui se poursuit, à été - et reste - exemplaire à maints égards. Elle s'est développée sur la base d'engagements contractuels et d'objectifs associant notamment l'Etat, l'EMC, les élus et les collectivités territoriales et les mineurs au travers de l'accord sur l'avenir du personnel des Mines de potasse d'Alsace signé en mai 1997. Ce plan a permis de reconvertir près de 600 salariés parmi les moins âgés dans des conditions très favorables et, par la reconnaissance des carrières mixtes de faciliter les départs en retraite des plus âgés. Plus soutenu que prévu, le rythme des départs a conduit la direction des Mines de potasse d'Alsace à avancer la cessation des activités d'extraction à juillet 2003 alors qu'elle était initialement prévue à fin 2004. Bouleversant l'équilibre trouvé en 1997, cette annonce suscite des interrogations sur la stratégie industrielle poursuivie par le groupe EMC et des inquiétudes auprès des personnels des MDPA. Elle intervient au moment où l'une des principales filières restantes - A C 2 R - est confrontée à de graves difficultés et s'oriente vers un plan social qui devrait concerner près de 80 personnes sur les 225 que compte cette société. Une récente enquête menée auprès du personnel concluait à l'attachement des salariés à leur entreprise et à leur volonté forte d'aller de l'avant. Conscients des difficultés de la société, ils attendent une prise de position claire de la direction quant aux perspectives d'avenir de cette société qui réalise encore près du quart de son chiffre d'affaires avec les MDPA. Des engagements datés qui courent jusqu'en 2009 ont été pris avec certains mineurs dans le cadre des travaux de fermeture des puits ou de réhabilitation de l'environnement. La question de la pérennité de ces contrats établis lors des accords de 1997 est posée comme celle du statut des personnels dits « reconvertibles ». La plupart d'entre eux ont entre 20 et 25 ans d'ancienneté « mines » alors qu'il leur suffirait de cumuler 30 ans de cotisation « mines » pour prétendre à la retraite. Condamnés à quitter les MDPA, le fait d'aller travailler dans une autre entreprise les conduira à travailler jusqu'à 60 ans, perspective qu'ils contestent. Il souhaiterait donc connaître sa position dans ce domaine.