Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. M. Roland Blum a présenté une question, n° 1259, ainsi rédigée:
«M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le conseil général des Bouches-du-Rhône qui doit procéder à la délocalisation du collège Louis-Armand situé à Saint-Barnabé. Cette délocalisation doit permettre la construction d'un nouveau collège sur un terrain dénommé Val d'Or situé dans le quartier de la Fourragère dans le 12e arrondissement de Marseille. La capacité de ce collège est prévue pour 900 élèves et pourrait atteindre, aux dires mêmes des responsables de l'éducation nationale, plus de 1 000 élèves dès son ouverture. La capacité de cet équipement est beaucoup trop importante et va à l'encontre de tous les principes édictés par l'éducation nationale elle-même qui souhaite, comme les enseignants, les parents et les élèves, que les structures soient à dimension humaine de manière à être mieux gérées. Il serait ainsi souhaitable de pouvoir implanter non pas un collège de 900 élèves mais deux collèges de 600 élèves. Pour ce faire, la ville de Marseille a proposé au conseil général un terrain situé dans le 12e arrondissement, quartier de Saint-Julien, traverse des Plâtrières. Ce terrain pourrait permettre l'implantation de ce deuxième collège. Le conseil général n'y semble pas opposé, mais se retranche derrière l'éducation nationale et en particulier M. l'inspecteur d'académie, responsable de la carte scolaire. Il souhaiterait donc savoir si l'éducation nationale est ou non d'accord sur l'implantation d'un collège de 600 élèves sur le terrain de Val d'Or à la Fourragère, étant entendu que la mise à disposition d'un autre terrain dans le 12e
arrondissement à Saint-Julien permettra la construction d'un autre collège de 600 élèves.»
La parole est à M. Roland Blum, pour exposer sa question.
M. Roland Blum. Monsieur le ministre, le conseil général des Bouches-du-Rhône doit procéder à la délocalisation du collège marseillais Louis-Armand, situé à Saint-Barnabé. Cette délocalisation doit permettre la construction d'un nouveau collège sur un terrain dénommé Val-d'Or situé dans le quartier de la Fourragère, dans le 12e arrondissement de Marseille.
La capacité de ce collège est prévue pour 900 élèves et pourrait atteindre, aux dires mêmes des responsables de l'éducation nationale, plus de 1 000 élèves dès son ouverture. La capacité de cet équipement est beaucoup trop importante et va à l'encontre de tous les principes édictés par l'éducation nationale elle-même qui souhaite, comme les enseignants, les parents et les élèves, que les structures soient de dimension humaine de manière à être mieux gérées.
Il serait ainsi souhaitable de pouvoir implanter non pas un collège de 900 élèves mais deux collèges de 600 élèves. Pour répondre à ce souci, la ville de Marseille a proposé au conseil général des Bouches-du-Rhône un terrain situé dans le 12e arrondissement dans le quartier de Saint-Julien, qui permettrait l'implantation de ce deuxième collège.
Le conseil général ne semble pas opposé à cette deuxième réalisation, mais il se retranche derrière l'éducation nationale, et en particulier derrière M. l'inspecteur d'académie en annonçant que sa décision dépendra de la position de ce dernier.
Ma question sera très simple, monsieur le ministre. L'éducation nationale est-elle ou non d'accord quant à l'implantation d'un collège 600 sur le terrain de Val-d'Or à la Fourragère, étant entendu que la mise à disposition d'un autre terrain dans le 12e arrondissement, à Saint-Julien, permettra la construction d'un deuxième collège de 600 élèves ?
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'éducation nationale sur la délocalisation du collège Louis-Armand, situé à Saint-Barnabé à Marseille.
Comme vous le savez, le choix de la localisation d'un collège relève directement de la compétence du conseil général. Aussi une concertation étroite s'est-elle engagée depuis quelques temps entre le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, M. Jean-Noël Guérini, et M. Poux, inspecteur d'académie en charge des services départementaux de l'éducation nationale. J'avais d'ailleurs eu à traiter dans la commune dont je suis l'élu et avec le même inspecteur d'académie un problème identique de relocalisation d'un collège.
L'inspecteur d'académie et le président du conseil général se sont donc entendus sur la décision suivante, qui, je crois, est conforme à nos voeux. Trois collèges de type 600 seront construits: l'un sera implanté sur le terrain du Val-d'Or, dans le 12e arrondissement de Marseille; un deuxième établissement, dont la construction sera simultanée, sera implanté sur le même périmètre, sur un terrain à déterminer avec la ville de Marseille; enfin, un troisième collège sera réalisé ultérieurement sur le site du collège Louis-Armand.
Ces dispositions sont conformes aux orientations du ministre de l'éducation nationale, qui privilégie des établissements à taille réduite, afin de bénéficier de meilleures conditions pédagogiques, une plus grande proximité avec les enfants, un contact plus facile avec les équipes éducatives, ainsi que de meilleures conditions de sécurité, enfin de tout ce qui concourt à une vie scolaire plus dynamique et plus sereine.
Je pense que ces décisions sont de nature, monsieur le député, à vous satisfaire.
M. le président. La parole est à M. Roland Blum.
M. Roland Blum. Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse, qui me satisfait pleinement. La ville de Marseille se mettra en rapport, comme elle l'a déjà fait, avec le conseil général pour régler avec elle la question du terrain qu'elle lui a proposé. D'ores et déjà, lors du prochain conseil municipal, qui aura lieu dans quelques jours, la ville diminuera l'assiette du terrain du Val-d'Or, qui avait été prévue pour la construction d'un collège de type 900, pour qu'elle réponde à l'installation d'un collège de type 600.