Question orale n° 1263 :
établissements privés

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur une clinique de sa circonscription : la clinique du Belvédère à Boulogne-Billancourt. Le 31 janvier 2000, une jeune femme est venue y accoucher au terme d'une grossesse sans problème. Malheureusement les conditions se sont révélées telles que son enfant est décédé (souffrance foetale aiguë) et qu'elle-même s'est retrouvée dans une situation engageant le diagnostic vital. La clinique n'a pas su la prendre en charge et sur intervention de sa famille ainsi que d'un ami médecin, elle a été transférée en extrême urgence à l'hôpital Foch. Ce dossier est connu des services du ministère qui le suivent déjà. Mais il semblerait que celui-ci ne soit pas isolé et que les dysfonctionnements, notamment au service de l'obstétrique, se répètent. Aussi, indépendamment de l'instruction judiciaire en cours, il souhaiterait connaître l'évolution de l'enquête administrative diligentée par le secrétariat d'Etat. Assuré de sa détermination en la matière, il voudrait néanmoins avoir la certitude que cette enquête est bien conduite dans la plus grande rigueur et la plus grande transparence. S'il se permet d'insister c'est qu'il arrive parfois que certaines administrations, dans un contexte identique, modèrent leur objectivité à la seule crainte des conséquences d'une trop grande franchise. Il sait en la matière le souci de l'agence régionale de l'hospitalistion (ARH) de préserver l'équilibre fragile dans le département entre les lits privés et les lits publics en obstétrique. Ainsi, il aimerait avoir connaissance de cette enquête et être informé des mesures administratives qu'il est envisagé de prendre pour éviter de tels drames à l'avenir dans cet établissement.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 décembre 2000

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