budget : services extérieurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations que suscite le projet de transfert des opérations effectuées par la recette locale des douanes de Valréas vers la recette locale de Cairanne. Figurant parmi les principaux secteurs d'activité de l'Enclave des papes (90 vignerons produisant 300 000 hectolitres par an), le secteur viticole est soumis à de nombreuses formalités administratives et fiscales qui sont le plus souvent effectuées auprès de la recette locale des douanes de Valréas. Au-delà de la perte de temps inestimable et du coût qu'entraînerait le transfert de cette recette locale des douanes, les viticulteurs et l'ensemble du secteur viticole de Valréas s'inquiètent également de la perspective de ne plus pouvoir bénéficier des conseils précieux et avisés qui leur sont prodigués dans le cadre des multiples démarches accomplies auprès de ce service de proximité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de maintenir et préserver la qualité ainsi que l'efficacité du service rendu par la recette locale des douanes de Valréas.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question orale
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 décembre 2000