Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2001

Mme la présidente. M. Maxime Gremetz a présenté une question, n° 1285, ainsi rédigée:
«M. Maxime Gremetz rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que, malgré leurs multiples demandes, les élus ne disposent toujours pas des schémas de services des transports. Il souhaiterait en connaître la raison. Il semblerait que la desserte d'Amiens par le TGV ne soit pas, une fois encore, inscrite aux schémas de services. Pourtant, M. le Premier ministre avait exprimé son accord pour cette inscription. Il souhaite que M. le ministre des transports le rassure sur ce point. Enfin, il exprime sa satisfaction devant la décision gouvernementale de bâtir un troisième aéroport international et le fait que la Picardie fasse partie de la liste des sites possibles d'implantation. A cet égard, il souhaite insister sur les atouts du site de Chaulnes. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.»
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour exposer sa question.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, j'ai trois questions en une.
La première concerne le TGV.
La Picardie, je n'ai pas besoin de vous le rappeler, a longtemps été une région oubliée. Ainsi, Amiens est la seule capitale régionale à ne pas être desservie par le TGV. Par ailleurs, nous attendons toujours la réalisation de la liaison entre Creil et Roissy.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi la desserte d'Amiens par le TGV n'est pas inscrite au schéma de services des transports, alors que j'avais évoqué cette question avec le Premier ministre et avec vous-même, et que rien ne semblait s'opposer à ce projet. Pour Amiens, c'est évidemment un gros problème.
Ma deuxième question concerne la réalisation du troisième aéroport international. Je me suis félicité que le Gouvernement ait pris cette décision et que la Picardie figure parmi les régions où il pourrait être implanté. Où en est la réflexion sur ce dossier ? Quelle sera la procédure retenue pour l'étude des différents sites car, avant de se prononcer, il faut bien entendu apprécier leurs avantages et leurs inconvénients, y compris pour l'environnement.
Ma dernière question concerne le péage de la rocade d'Amiens, problème sur lequel je vous ai alerté depuis longtemps. Après une grande action de la population, nous avons obtenu la gratuité de cette rocade, en particulier pour les salariés qui vont travailler dans la zone industrielle. Mais je vous avais aussi interrogé - et je devais obtenir une réponse - sur les moyens d'améliorer le système très compliqué qui a été mis en place. Actuellement, les usagers concernés doivent avancer la somme au péage et se faire rembourser ensuite. De plus, les bâtiments du péage restent en place, ce qui nuit à la fluidité de la circulation. Il existe sans doute des moyens plus modernes, d'une part, pour faire en sorte que les usagers n'aient pas à se faire rembourser et, d'autre part, pour assurer une plus grande fluidité du trafic.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le troisième point que vous avez évoqué ne figurant pas dans le texte de votre question, je peux simplement vous dire que je vais examiner de très près les moyens modernes qui permettraient à la fois d'améliorer la fluidité du trafic sur la rocade d'Amiens et de ne plus contraindre les usagers concernés à se faire rembourser des sommes dont ils ne sont pas redevables.
S'agissant du TGV, le Gouvernement, vous le savez, a présenté publiquement, le 26 octobre dernier, les projets de schéma de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Il a chargé la DATAR de les transmettre par le canal des préfets de région aux conseils régionaux, afin que ceux-ci puissent donner leur avis sur ces documents avant le 15 avril et que le Gouvernement décide ensuite de leur contenu définitif par des décrets qui devraient être publiés à la fin de l'été. Les comités régionaux d'aménagement du territoire, dont les parlementaires font partie, seront eux aussi consultés.
Conformément à la loi, les projets de schéma ont été également transmis pour avis à la délégation pour l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, qui a auditionné Mme Voynet à leur sujet le 5 décembre dernier. Celle-ci a même indiqué à cette occasion qu'ils étaient disponibles sur le serveur Internet de la DATAR.
Ces documents n'ont donc rien de secret, ils sont publics, et vous conviendrez avec moi qu'il est plus rationnel qu'un seul ministère soit chargé de centraliser leur diffusion, même si l'on peut penser que les parlementaires pourraient en être informés directement.
Je comprends parfaitement que la question de relier Amiens au réseau des lignes ferroviaires à grande vitesse soit importante pour vous, et ce n'est d'ailleurs pas la première fois que vous la soulevez.
Il est certain que le tracé du TGV-Nord aurait pu, à l'époque, permettre une desserte directe. L'actuel gouvernement a, pour sa part, toujours soutenu la nécessité d'améliorer la capacité et les performances de la liaison ferroviaire Amiens-Creil-Roissy TGV - Ile-de-France, qui viendrait en complément de l'accès au réseau à grande vitesse déjà offert par la gare TGV Haute-Picardie.
Je vous confirme donc ce que je vous ai indiqué par un courrier du 11 janvier dernier, à savoir que l'amélioration de cette liaison figure bien dans les schémas de services et que les études et les procédures concernant ce projet seront poursuivies dans le cadre du contrat de plan Etat-région Picardie où une enveloppe de 40 millions de francs a été réservée à cet effet.
Par ailleurs, compte tenu des perspectives d'évolution du transport aérien et des infrastructures aéroportuaires d'Ile-de-France, le Gouvernement a inscrit dans son projet de schéma de services un renforcement des synergies existantes entre les différents réseaux et modes de transport, ainsi que, en complément de ces mesures, la réalisation d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire à vocation internationale dans le grand Bassin parisien.
Des études sont poursuivies sur la configuration du projet et les sites susceptibles de l'accueillir, afin de déterminer la localisation qui répondra le mieux aux intérêts d'aménagement du territoire, aux contraintes de la navigation aérienne, aux potentialités offertes pour la desserte terrestre et aux enjeux environnementaux.
Avec le Centre et Champagne-Ardenne, la Picardie fait partie des trois régions d'implantation possibles. Plusieurs sites, dont celui que vous citez, y ont d'ailleurs été expertisés par la mission de 1996. La localisation sera définitivement arrêtée à l'issue d'un débat public organisé sous l'égide de la Commission nationale du débat public. Les régions et les élus concernés seront consultés. On peut penser que la décision sera prise dans les prochains mois.
Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Il reste cependant une question majeure. Vous voulez améliorer la liaison Amiens-Creil-Roissy, soit ! Mais quand Amiens, seule capitale régionale à n'en pas être dotée, aura-t-elle une gare TGV ?
Quand ils veulent prendre le TGV, les gens d'Amiens sont obligés de faire quarante-cinq kilomètres en car pour rejoindre ce qu'ils appellent la «gare à betteraves». Et parfois, il n'y a que deux passagers dans le car. Merci pour la route ! On nous dit qu'il faut favoriser le fer. Eh bien, ce n'est pas ainsi qu'on y arrivera !
Je répète donc ma question, monsieur le ministre, quand Amiens aura-t-elle sa gare TGV ?
Quant à la troisième... comment dites-vous déjà ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Plate-forme aéroportuaire.
M. Maxime Gremetz. Quel vocabulaire ! Moi je préfère parler du troisième aéroport à vocation internationale. En tout cas, je me félicite que les études soient en cours sur son implantation car, pour que la consultation soit véritablement démocratique, il faut avoir en main tous les éléments qui permettent de juger des avantages et des inconvénients. Vous le savez bien, il y a des lobbies.
Par ailleurs, un dossier pourtant déposé n'a jamais été expertisé, même pendant la première phase engagée, sous un gouvernement de droite: c'est celui du site d'Ablaincourt-Pressoir, qui permettrait justement de mettre en valeur la «gare TGV des betteraves». Je souhaite que ce dossier soit examiné attentivement.