Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste

M. Michel Vaxès rappelle à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés que seulement 10 % des employeurs satisfont à l'obligation légale de déclarer s'ils utilisent des procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles et lui demande quelles dispositions elle envisage d'adopter afin que la loi soit respectée. De même, dans le cadre de la prévention, il souhaiterait savoir quelles mesures seront mises en oeuvre pour qu'une liste compréhensible et complète de tous les sites où se sont produites des maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale soit établie et rendue accessible à tous. Enfin, il lui demande si elle envisage de généraliser la procédure consistant à élaborer une cartographie du risque industriel de façon qu'aucun médecin ne puisse ignorer le risque professionnel et, dans ce cas, s'il ne serait pas opportun d'inscrire ces réseaux santé-travail dans les priorités du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville.