Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la gestion de l'aménagement et l'entretien du réseau routier national qui font partie des priorités du Gouvernement. Ils mobilisent une part importante du budget national. Dans le rapport établi par la commission présidée par Pierre Mauroy, intitulé « Un nouvel élan de la décentralisation », figurent 134 propositions dont certaines abordent le transfert de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, notamment la proposition 54 qui évoque le transfert des routes nationales aux départements. La maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement et d'entretien du réseau routier national, dont la responsabilité incombait jusqu'alors à l'Etat, pourrait être transférée aux départements. M. Roland Huguet, président du conseil général du Pas-de-Calais, a d'ores et déjà indiqué à M. le Premier ministre la volonté du département d'être candidat pour l'expérimentation sur son territoire de cette nouvelle politique. Cette expérimentation, si elle était acceptée, sera néanmoins conditionnée par plusieurs considérations préalables et, notamment : la garantie d'un transfert des moyens permettant la gestion, l'entretien dans de bonnes conditions du réseau actuel, l'engagement de l'Etat d'affecter avant 2006, au département du Pas-de-Calais, les 411 millions de francs qui figurent au contrat de plan signé par l'Etat, le conseil régional et les deux conseils généraux, ce qui correspond à l'enveloppe Pas-de-Calais allouée pour les routes nationales ; et, enfin la déconcentration au niveau du département des procédures administratives liées aux autorisations. Il faut noter que les besoins dans le Pas-de-Calais sont considérables, et le contrat de plan routier 2000-2006 permettra seulement de poursuivre les opérations déjà étudiées par ses services et programmées lors du précédent contrat. Il citera, à titre d'exemple, l'aménagement indispensable de la RN 39 qui est devenu un dossier prioritaire. Grande transversale située au sud de la région Nord - Pas-de-Calais, la RN 39 a, depuis plus de vingt ans, fait l'objet de travaux répondant à des besoins locaux ponctuels. Ces réponses partielles sont bien évidemment insuffisantes. Cette route demeure très meurtrière, 51 personnes y ont trouvé la mort et 431 ont été blessées en six ans. La seule année 1999, aura porté le bilan à 13 morts et 19 blessés.Le transfert de compétences envisagé permettrait ainsi de répondre, dans des délais plus rapides, à la nécessité des travaux de mise en sécurité de cet axe très fréquenté. La décision du Gouvernement serait un signal politique fort, et montrerait sa volonté de prendre en compte les préoccupations de tous les usagers et riverains de cette route, et plus généralement des acteurs socio-économiques de notre département.En conséquence, il souhaiterait connaître les suites qu'il compte réserver à cette proposition d'expérimentation.