Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. M. Patrice Martin-Lalande a présenté une question, n° 13, ainsi rédigée:
«M. Patrice Martin-Lalande se réjouit des intentions annoncées par le Premier ministre de préparer l'entrée de la France dans la société de l'information. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les principales modalités et de lui indiquer le calendrier de mise en oeuvre de son programme, notamment sur les dossiers suivants, sur lesquels les ministres de l'industrie et de l'éducation se sont engagés publiquement: la libéralisation de la cryptologie; la mise en oeuvre d'incitations fiscales à l'innovation technologique et à la création de nouvelles entreprises dans les domaines d'avenir; la connexion des écoles, en veillant à un contenu adapté à ce public par la création urgente d'un Intranet Education; l'équipement des bureaux de poste et autres lieux publics en terminaux d'accès à Internet. Par ailleurs, il attire son attention sur l'urgence à encourager les administrations à utiliser le réseau en commençant par fournir une adresse électronique à chaque service et agent de l'administration et former les agents publics aux nouvelles technologies ainsi que de multiplier les expérimentations de transactions administratives afin de permettre le plus tôt possible aux entreprises d'envoyer leurs déclarations fiscales, sociales, douanières via Internet. Pour certains, la France n'aurait pas les moyens de se «brancher» sur Internet. Il convient au contraire de rappeler que ce qui coûterait cher à notre pays serait de ne pas préparer l'avenir et de subir les évolutions décidées par d'autres en fonction de leurs seuls intérêts. C'est pourquoi il souhaite connaître les axes de la politique du Gouvernement en ce domaine.»
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour exposer sa question.
M. Patrice Martin-Lalande. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, mes chers collègues, je souhaiterais d'abord dire avec ceux qui s'intéressent au développement d'Internet en France notre satisfaction d'avoir entendu, à Hourtin, le Premier ministre, puis d'autres membres du Gouvernement, exprimer leur engagement que la France entre dans la société de l'information et ne prenne pas davantage de retard. Il y a, en effet, fort à faire pour ne pas être distancé.
J'aimerais, si vous le permettez, préciser quelques points.
D'abord, je souhaiterais savoir, d'une part, s'il va y avoir ici, à un moment ou à un autre, un débat sur le programme du Gouvernement, afin que nous puissions faire connaître largement notre point de vue, peut-être même faire évoluer les comportements à l'intérieur de l'Assemblée nationale, toujours très en retard par rapport au Sénat dans le domaine d'Internet, et, d'autre part, si le rapport que j'avais présenté au Premier ministre précédent sera publié par la Documentation française; en effet, il ne l'est pas encore, bien qu'ayant été consulté plus de 7 000 fois sur le serveur du ministère des postes, où il se trouve pour l'instant.
Ensuite, est-il possible de préciser les principales modalités du programme annoncé par le Premier ministre et d'en indiquer le calendrier de mise en oeuvre, notamment dans plusieurs domaines essentiels: la libération de la cryptologie; la mise en oeuvre d'incitations fiscales à l'innovation technologique et à la création de nouvelles entreprises dans ce domaine; la connexion des écoles, en veillant à un contenu adapté à ce public par la création urgente d'un Intranet Education; l'équipement des bureaux de poste et autres lieux publics en terminaux d'accès à Internet, si on veut que le public puisse, en attendant d'être équipé à domicile ou sur les lieux de travail, s'initier et entrer dans la société de l'information ?
Est-il possible par ailleurs de connaître les intentions du Gouvernement sur la possibilité d'encourager les administrations à utiliser le réseau en commençant par fournir une adresse électronique à chaque service et agent de l'administration, à former les agents publics aux nouvelles technologies ainsi qu'à multiplier les expérimentations - puisqu'il faut en passer par là au départ - de transactions administratives afin de permettre le plus tôt possible aux entreprises de réaliser leurs déclarations fiscales, sociales, douanières via Internet ?
Merci, monsieur le ministre, de nous éclairer sur ces points et peut-être de préparer ainsi un débat à l'Assemblée nationale sur ce sujet important.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je me réjouis que vous posiez cette question au Gouvernement. Comme l'a dit le Premier ministre à Hourtin, le Gouvernement va proposer un certain nombre de mesures. La représentation nationale sera étroitement informée et même probablement associée à ce train de mesures qui aura de multiples facettes: les aspects commerciaux, sur lesquels vous avez vous-même beaucoup insisté dans votre rapport remis au Premier ministre; les aspects d'organisation de l'administration - et je peux dire qu'en ce qui concerne l'éducation nationale, le processus est pratiquement achevé - et l'aspect éducatif, sur lequel j'aurais l'occasion de m'exprimer dans quelques semaines puisque nous avons fait le tour de la situation. Au demeurant, si celle-ci est moins préoccupante que certaines affirmations alarmistes ont pu le faire craindre, elle nécessite néanmoins un effort spécial.
A ce sujet, le problème n'est pas seulement technique; on insiste beaucoup sur le branchement des établissements, mais le problème, c'est également l'installation et l'utilisation des nouvelles technologies pour modifier le style d'enseignement. Cela, il faut le savoir, va nécessiter du temps, parce qu'il y a, ici ou là, des réticences, voire des résistances.
Enfin, il se pose des problèmes législatifs extrêmement importants. Vous savez, monsieur le député, que la proposition 125 de votre rapport a provoqué quelques remous puisqu'il s'agissait de permettre la publicité pour l'alcool sur Internet ! Je ne crois pas que le Gouvernement y soit favorable, mais c'est une proposition parmi d'autres et votre rapport doit être effectivement mis à la disposition de la représentation nationale et du pays, parce qu'il vous a demandé un effort important et qu'il en comporte qui sont intéressantes. Par conséquent, dans ce domaine, le Gouvernement veut aller de l'avant.
Pour ce qui touche l'éducation nationale, la culture, qui nous préoccupe beaucoup, l'attitude du Gouvernement n'est pas de courir derrrière les autres. La France, l'Europe, qui constituent un réservoir considérable de cultures, d'expériences, doivent développer leur voie propre pour recourir aux technologies nouvelles. Cela nous donnera l'occasion de reconcilier le système éducatif français avec la civilisation de l'image et d'établir la synthèse entre la civilisation de l'image et celle de l'écrit. Nous sommes bien placés pour le faire, pour multiples raisons d'ordre culturel. En tout cas, la France et l'Europe doivent désormais parler d'une seule voix.
En troisième lieu, et nous en avons longuement parlé lors du sommet franco-allemand, il y aura une coordination étroite avec la République fédérale d'Allemagne. Le réseau Renater, qui joint l'ensemble des universités françaises et dont le débit va être accru par Renater II et III, sera relié dans les mois prochains au réseau entre les universités allemandes, qui vient d'être terminé.
Je crois, monsieur le député, que tout cela permettra effectivement de rendre la présence de la France dans ces nouvelles technologies plus prégnante.
Enfin, je vous annonce que nous organiserons au mois de janvier un colloque sur la recherche dans le domaine des nouvelles technologies. Cela nous permettra de constater que la France, contrairement à ce qu'on peut penser, y est très présente. Tout d'abord, dans le secteur spatial, où une technologie de pointe nous permettra prochainement de couvrir toutes les zones rurales, alors que la transmission par câble optique ou fil de cuivre devient extrêmement chère. Mais il existe bien d'autres domaines où nous sommes en avance sur tout le monde: le traitement de la musique, la fabrication des cartes à puce, etc. Nous devons montrer à nos concitoyens que la France n'est pas un pays archaïque et se trouve même souvent à la pointe du modernisme. Certes, nous avons encore des progrès à faire, un plan à développer, mais nous ne partons pas de rien.
M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Merci, monsieur le ministre, de ces confirmations du Gouvernement. Mais peut-être serait-il intéressant que vous nous fournissiez ultérieurement des précisions sur le calendrier des décisions attendues, compte tenu de l'urgence de certaines d'entre elles.
En ce qui concerne la publicité sur l'alcool, c'est certainement la proposition professionnelle dont je suis le moins preneur, mais puisque vous lui avez fait un sort particulier, permettez-moi de vous rappeler que, sur Internet, il n'y a plus de frontières et qu'on peut y faire de la publicité et des offres de vente pour tous les alcools, sauf les alcools français. Au-delà de l'aspect déontologique qu'il ne faut certes pas méconnaître, il y a donc un problème d'harmonisation de nos règles avec celles des autres pays, ceux-ci pouvant faire d'ailleurs une partie du chemin.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le Gouvernement a confié à un conseiller d'Etat le soin d'engager une réflexion sur les problèmes juridiques posés par Internet. Les Allemands, vous le savez, ont beaucoup avancé à ce sujet. Nous avons, en Europe, une vision différente de celle que le Président Clinton a récemment présentée: nous ne pensons pas qu'il faille laisser passer n'importe quoi sur Internet !
Le Gouvernement fera des propositions à ce sujet et organisera un débat devant la représentation nationale, car il s'agit d'une question de civilisation. Aujourd'hui, pour blanchir l'argent de la drogue, il suffit de se brancher sur Internet et d'appuyer sur un bouton, et il est impossible de suivre la trace de cet argent, car les procédures sont totalement décentralisées. Ce n'est donc pas une bonne solution de renoncer à toute réglementation.
M. Patrice Martin-Lalande. Tout à fait d'accord !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Après la monnaie scripturale, nous allons avoir la «cybermonnaie», qui circulera partout, sans aucun contrôle, ce qui posera des problèmes économiques considérables, dont les gouverneurs de banque centrale commencent à s'inquiéter.