Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. M. Jean-Jacques Filleul a présenté une question, n° 1300, ainsi rédigée:
«M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'intégration scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire et notamment sur les modalités financières de prise en charge des auxiliaires d'intégration par les associations de parents. En effet, pour de nombreux parents ayant des enfants handicapés, leur intégration en milieu scolaire apparaît comme indispensable à l'équilibre général de ces enfants: celle-ci concourt à leur éveil, leur autonomie et leur socialisation. Ces familles sont d'autant plus sensibles à cette intégration scolaire individualisée qu'elle constitue une alternative au placement en institution spécialisée, permettant ainsi le maintien dans les milieux familial et social de l'enfant. Il souligne les efforts considérables du Gouvernement, qui a engagé pour les trois années à venir un plan permettant de renforcer les mesures propres à favoriser l'intégration scolaire, sociale et professionnelle des handicapés. Le Premier ministre, à l'occasion du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000, a annoncé une dotation de 170 millions pour favoriser l'accès des personnes handicapées en milieu scolaire sur la période 2001-2003. Dans le cadre de ce plan, l'accompagnement scolaire des élèves handicapés devrait être favorisé par la mise en place d'auxiliaires d'intégration dans le cadre du dispositif «emplois-jeunes». Dans le département d'Indre-et-Loire, les associations de parents sont tout à fait satisfaites des premiers résultats que donne l'intégration de ces enfants dans le milieu scolaire. Cependant ces associations, qui reçoivent des aides de l'Etat, des différentes collectivités locales et de mécènes privés, connaissent des difficultés financières car elles doivent trouver des ressources supplémentaires pour assurer un fonctionnement satisfaisant de leur activité et répondre à la demande sans cesse croissante de nombreuses familles. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre afin que les associations chargées de cette mission de service public puissent l'assurer dans le cadre d'un financement sécurisé et pérenniser ainsi leur action.»
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour exposer sa question.
M. Jean-Jacques Filleul. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'intégration scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire, et notamment sur les modalités financières de prise en charge des auxiliaires d'intégration par les associations de parents.
L'intégration en milieu scolaire des enfants handicapés apparaît indispensable à leur équilibre général. En effet, d'après les nombreux témoignages de parents venus me rencontrer lors de mes permanences, il semble que cette intégration concourt à leur éveil, à leur autonomie et à leur socialisation. Ces familles sont d'autant plus sensibles à l'intégration scolaire individualisée qu'elle constitue une alternative au placement en institution spécialisée, permettant ainsi le maintien de l'enfant dans un milieu familial et social.
Je dois souligner les efforts considérables réalisés par le Gouvernement, qui a engagé, pour les trois années à venir, un plan permettant de renforcer les mesures propres à favoriser l'intégration scolaire, sociale et professionnelle des handicapés. Le Premier ministre, à l'occasion de la réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 25 janvier 2000, a annoncé une dotation de 170 millions pour favoriser l'accès des personnes
handicapées en milieu scolaire pour la période 2001-2003. Aux termes de ce plan, l'accompagnement scolaire des élèves handicapés devrait être favorisé par la mise en place d'auxiliaires d'intégration dans le cadre du dispositif «emplois-jeunes».
Dans mon département de l'Indre-et-Loire, les associations de parents et les enseignants sont très satisfaits des premiers résultats que donne l'intégration de ces enfants dans le milieu scolaire. Cependant, ces associations, qui reçoivent des aides de l'Etat, des différentes collectivités locales et de mécènes privés, connaissent des difficultés financières, car elles doivent trouver des ressources supplémentaires pour assurer un fonctionnement satisfaisant de leur activité et pour couvrir les dépenses inhérentes à l'emploi d'auxiliaires emplois-jeunes, tout en répondant à la demande sans cesse croissante de nombreuses familles.
Quelles dispositions M. le ministre de l'éducation nationale entend-il prendre afin que les associations chargées d'assurer cette mission de service public puissent agir dans le cadre d'un financement sécurisé et pérenniser leur indispensable action ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, depuis plusieurs années s'est développé, à l'instigation de certaines associations, un processus original d'accompagnement de l'intégration scolaire de certains élèves handicapés, inspiré du principe de la tierce personne: l'auxiliaire d'intégration scolaire - AIS - a pour mission de faciliter l'insertion de l'élève dans le milieu scolaire en l'aidant dans ses déplacements, dans la réalisation des tâches de la vie quotidienne et, parfois, dans ses relations avec l'environnement humain.
Au début de l'expérience, ces auxiliaires ont été recrutés sur différents emplois, le plus souvent précaires, du type contrat emploi solidarité. Une nouvelle dynamique s'est créée depuis le vote de la loi «nouveaux emplois - nouveaux services».
Deux types d'emplois se sont développés:
D'une part, les auxiliaires d'intégration individuelle dont la mission est centrée sur la personne de l'élève. Ces emplois sont, le plus souvent, gérés par des associations. Il existe actuellement vingt-quatre dispositifs associatifs d'auxiliaires d'intégration qui gèrent environ 1 300 emplois.
D'autre part, les aides éducateurs, dont la mission, pour une part variée de leur temps de travail, est centrée sur l'aide aux équipes qui intègrent des élèves handicapés; c'est une fonction d'aide plus «collective». Il sont actuellement plus de 5 000 concernés par l'aide aux élèves handicapés.
La pertinence de cette forme d'aide pour certains élèves handicapés est confirmée, notamment pour les élèves déficients moteurs ou visuels graves et pour certains élèves autistes. L'aide peut cependant être modulée dans la durée. Quant à la présence des aides-éducateurs, elle est généralement appréciée. Il est donc indispensable de rechercher les conditions de la pérennisation de ces fonctions. Toutefois, il est nécessaire de contrôler la demande inflationniste d'emplois d'auxiliaires d'intégration, en particulier individuelle.
La présence de l'auxiliaire d'intégration ne constitue pas la panacée. Elle n'est pas requise dans toute démarche d'intégration. Elle peut même parfois entraver le développement de l'autonomie de l'élève, l'implication de l'enseignant, et occulter la dimension nécessaire de solidarité. Il faut donc essayer de mesurer la démarche accomplie.
Le financement doit également faire l'objet d'un examen attentif. Les auxiliaires d'intégration individuelle sont, pour la plupart, des contrats emplois-jeunes financés à 80 % par des crédits d'Etat, pour les 20 % restants, par des associations, en particulier IRIS Initiative, c'est-à-dire la mission solidarité d'EDF, et, dans une moindre mesure, par d'autres grandes entreprises publiques. Dans certains départements, ces 20 % sont financés par les collectivités locales.
La question du financement de l'encadrement et de la gestion des services est également mal résolue et revient périodiquement. Il est nécessaire de disposer à brève échéance d'indications précises pour éclairer les choix à effectuer quant aux modalités de gestion, d'organisation et de financement de ces services, préciser le référentiel de compétences attendues pour occuper ces emplois et arrêter les conditions d'attribution de ces aides aux élèves qui en font la demande. C'est pourquoi, outre une réflexion globale engagée sur l'avenir du dispositif emplois-jeunes, une mission d'étude sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaire d'intégration a été confiée à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'IRIS Initiative qui rendra ses conclusions en juin 2001.
Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir attiré l'attention du ministre de l'éducation nationale et du Parlement sur ce sujet qui nécessite une organisation des moyens et mobilise beaucoup les familles des enfants handicapés.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la qualité de cette réponse et de l'attention toute particulière qui a été apportée à sa rédaction. Le Gouvernement a abordé cette problématique de façon humaine. J'espère que la mission d'étude confiée à Mme Malot débouchera sur des solutions concrètes permettant de répondre aux légitimes exigences parentales, qui sont de plus en plus nombreuses. J'ai rencontré beaucoup d'associations, notamment celle des parents d'enfants sourds, et il apparaît que ces enfants peuvent parfaitement s'adapter à la vie quotidienne, à condition de recevoir les soins et l'éducation nécessaires.