Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'indemnisation au titre du fonds national des calamités agricoles. En effet, les exploitants agricoles du département du Pas-de-Calais, et notamment ceux de l'arrondissement de Saint-Omer, ont subi au cours de ces dix-huit derniers mois d'importantes pertes sur récoltes en raison du caractère de plus en plus répétitif des inondations. Terre de maraîchage par excellence, la cuvette audomaroise, véritable exutoire, est au coeur de ces phénomènes naturels au grand désespoir des maraîchers et des éleveurs de ce secteur. Pour compenser ces pertes, la procédure de calamités agricoles est systématiquement engagée. Mais on observe dans la réalité que très peu d'exploitants sont indemnisés dans la mesure où les pertes doivent être égales à 27 % par récolte sinistrée et représenter au moins 14 % du produit brut du total de l'exploitation. Ces seuils d'éligibilité au fonds national des calamités agricoles sont beaucoup trop élevés et écartent de fait un trop grand nombre de petits exploitants, notamment maraîchers. Il serait souhaitable d'abaisser les seuils d'éligibilité ou à tout le moins créer un fonds d'indemnisation permanent pour permettre à chaque exploitant sinistré de compenser les pertes de récoltes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour corriger un système d'indemnisation particulièrement inégalitaire.