Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réformes du mode de fonctionnement des douanes et, plus précisément, sur la réforme de leurs réseaux locaux en Champagne, dont les correspondants locaux et agents des recettes locales s'inquiètent pour leur avenir. En Champagne, et notamment dans le vignoble, nul ne peut contester l'utilité du réseau local. Grâce à ce dispositif, les viticulteurs peuvent compter sur un service de proximité généralement efficace et opérationnel pour les aider à tenir leurs comptes et rédiger leurs multiples déclarations. Dans la perspective de refonte du réseau local des douanes, deux options sont offertes : soit les déclarations et formalités restent nombreuses comme c'est le cas actuellement, et il faudra alors conserver au vignoble un réseau de forte proximité ; soit les obligations déclaratives sont moindres, et on ne peut alors exiger à tout prix le maintien d'un réseau administratif qui ne servirait plus. Dans ce cas, se pose alors la question de la reconversion des agents concernés. Cette question est essentielle et, en tout état de cause, il est nécessaire d'associer les partenaires sociaux et locaux à la mise en application de la réforme du réseau local en Champagne, notamment sur la réorganisation de la carte géographique des recettes locales dans le vignoble. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que l'adaptation des vignerons à la nouvelle réglementation des contributions indirectes se fasse dans les meilleures conditions et que l'administration des douanes les accompagne au mieux dans cette mutation.