Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances générées par un trafic incessant et grandissant de poids lourds à la frontière franco-suisse au passage de la ville de Saint-Louis. La ville de Saint-Louis se trouve au coeur des frontières de la France, de l'Allemagne et de la Suisse. La frontière franco-suisse est empruntée par de nombreux poids lourds venus de toute l'Europe et qui transitent par cette région. En neuf ans le flux du trafic a doublé, soit 1 800 à 2 000 véhicules par jour. Or, dans sa configuration et son fonctionnement actuels, le parking TIR (borne douanière n° 10), compte tenu de ce trafic, constitue un véritable goulet d'étranglement avec des bouchons à répétition sur l'A 35. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2001, les poids lourds 34 tonnes sont autorisés à entrer en Suisse et simultanément est intervenue la mise en oeuvre de l'acquittement de la redevance poids lourds qui provoque un ralentissement supplémentaire des véhicules au niveau de la borne douanière précitée. Le fonctionnement de la plate-forme douanière dite « borne 9/10 », mise en place en 1990, n'est plus adapté au trafic actuel, un aménagement sur le site de la borne n° 10 de couloirs pour camions en transit s'impose, ainsi que la présence de personnels de police et des douanes la nuit afin de faciliter à la fois le stationnement rationnel des véhicules et faciliter également le transit des véhicules n'ayant pas à se soumettre aux formalités de dédouanement. La gravité et l'urgence de la situation ont entraîné des mesures immédiates d'interdiction de circulation aux poids lourds (sauf desserte locale) afin d'éviter de mettre en péril la vie des citoyens de la ville de Saint-Louis, en particulier aux abords d'un lycée de 2 000 élèves. Cependant, cela ne règle pas le problème de l'engorgement au niveau de la plate-forme douanière. Aussi, il lui demande de mettre en oeuvre une coordination des actions des différents services concernés de l'Etat pour répondre à la gravité et à l'urgence des problèmes posés.