Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. M. Rudy Salles a présenté une question, n° 1313, ainsi rédigée:
«M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les carences et retards particulièrement préoccupants que connaît l'académie de Nice, classée dernière du pays pour les moyens d'enseignement. Pour autant, il n'a pu obtenir d'autres réponses que de simples accusés de réception de pure forme... Il sollicite depuis plusieurs mois un rendez-vous avec un membre de son cabinet. Mais il lui a fallu attendre ce jour pour qu'il lui soit permis, enfin, de l'entendre sur la situation de l'académie de Nice. Etablissements saturés de la maternelle à l'université, besoins en postes s'élevant à près de 3 000, ceci dans un contexte démographique local particulier, en hausse constante, qui prévoit quelque 9 000 élèves supplémentaires dès les prochaines rentrées, la situation de l'académie de Nice, confirmée l'an dernier par un rapport du rectorat, ne saurait donc lui être inconnue. Or, le sentiment d'abandon est tel dans la population qu'il réunit dans un même cri d'alarme, depuis plusieurs mois, les syndicats de personnels et les fédérations de parents d'élèves de tous horizons, qui ont constitué un collectif pour le rattrapage de l'académie de Nice. Une délégation s'est même déplacée auprès de son ministère, sans succès. En désespoir de cause, une pétition qui compte à ce jour plusieurs dizaines de milliers de signatures lui demande de débloquer d'urgence les moyens nécessaires pour faire face aux prochaines rentrées. Il lui saurait donc gré de bien vouloir l'informer des moyens concrets qu'il entend mettre en oeuvre dans l'immédiat pour permettre à l'académie de Nice de rattraper rapidement le niveau de la moyenne nationale.»
La parole est à M. Rudy Salles, pour exposer sa question.
M. Rudy Salles. Monsieur le président, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, je ne puis que déplorer l'absence du ministre de l'éducation nationale, que j'ai saisi, comme son prédécesseur, d'ailleurs, à de très nombreuses reprises sur les carences et les retards particulièrement préoccupants que connaît l'académie de Nice, classée dernière du pays pour les moyens d'enseignement.
Pour autant, je n'ai pu obtenir d'autres réponses que de simples accusés de réception de pure forme. Je sollicite depuis plusieurs mois un rendez-vous urgent avec un membre du cabinet. Les collaborateurs du ministre ont commencé par m'informer que, selon les instructions de ce dernier, je ne pourrai être reçu que seul, et non accompagné de délégués de fédérations de parents d'élèves ou de syndicats enseignants, comme je le demandais.
Quoi que je pense de cet interdit assez peu démocratique, j'ai régulièrement réitéré ma demande d'entretien, mais il m'a fallu attendre aujourd'hui pour qu'il me soit enfin permis d'entendre non pas le ministre de l'éducation nationale, mais un représentant du Gouvernement. J'espère qu'il pourra nous éclairer sur la situation de l'académie de Nice.
Etablissements saturés de la maternelle à l'université, besoins en postes s'élevant à près de 3 000 dans un contexte démographique local particulier, en hausse constante, et l'on prévoit quelque 9 000 élèves supplémentaires dès les prochaines rentrées; la situation de l'académie de Nice, confirmée l'an dernier par un rapport du rectorat, ne saurait être méconnue de M. le ministre.
Le sentiment d'abandon est tel, dans la population, qu'il réunit dans un même cri d'alarme, depuis plusieurs mois, les syndicats de personnels et les fédérations de parents d'élèves de tous horizons, qui ont constitué un collectif pour le rattrapage de l'académie de Nice. Une délégation s'est même déplacée au ministère de l'éducation nationale, sans succès. En désespoir de cause, une pétition, qui réunit à ce jour plusieurs dizaines de milliers de signatures, demande de débloquer d'urgence les moyens nécessaires pour faire face aux prochaines rentrées.
Quels moyens concrets le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre, dans l'immédiat, pour permettre à l'académie de Nice de rattraper rapidement la moyenne nationale ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale, M. Jack Lang, qui est retenu ce matin par le conseil de sécurité intérieure.
Vous souhaitez obtenir des informations sur les conditions dans lesquelles se prépare la rentrée 2001. Je vais vous les donner, mais je tiens à rappeler que le recteur et les inspecteurs de l'académie de Nice sont bien évidemment, dans le cadre de la déconcentration de l'éducation nationale, les mieux à même de répondre à vos interrogations concernant le détail des mesures particulières qu'ils sont amenés à prendre après concertation. Le recteur de l'académie de Nice est tout à fait disposé à vous recevoir pour vous fournir tous les renseignements que vous souhaiterez obtenir concernant les moyens de l'éducation nationale, enseignants et non-enseignants dont disposera l'académie à la rentrée 2001.
Cela étant, M. le ministre de l'éducation nationale tient à vous communiquer les informations générales suivantes.
Il est vrai que la progression constante des effectifs, depuis plus de dix ans, a placé l'académie de Nice en position de retard par rapport à d'autres académies qui, dans le même temps, connaissaient des flux d'élèves moins importants ou une baisse de leur nombre.
C'est pourquoi, dans le cadre du plan pluriannuel, l'académie de Nice a bénéficié d'un accroissement important de sa dotation: 570 postes nouveaux constituent ainsi la délégation reçue pour la rentrée 2001.
Ces postes se répartissent ainsi : 468 postes d'enseignement, 120 pour le premier degré et 348 pour le second degré, 102 postes de personnels non enseignants.
Il convient de souligner par ailleurs l'abondement important de la dotation en personnels enseignants, non enseignants, d'éducation et de surveillance, enregistré au titre de la rentrée 2000.
Ainsi, en deux années scolaires, 1 094 postes supplémentaires auront été créés dans l'académie de Nice : 224 postes du premier degré, 705 postes du second degré, 155 postes d'ATOSS - agents techniques, ouvriers, de service et de sécurité - et 10 postes de surveillants.
Ces moyens qui viennent d'être affectés à l'académie de Nice au titre de la rentrée 2001, dans le sillage de la rentrée 2000, seront encore renforcés au cours des prochaines années. Ils devraient permettre non seulement de faire face à la montée attendue des effectifs, mais aussi d'apporter une amélioration sensible à tous les niveaux d'enseignement, notamment en ce qui concerne le taux d'encadrement.
M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Je rencontre régulièrement le recteur de l'académie de Nice, qui est en effet à notre disposition et nous donne les informations que nous lui demandons. Mais je ne demande pas de simples informations, je voudrais savoir quelle sera la politique menée dans les années à venir et connaître les orientations fixées par le Gouvernement. Ce n'est pas un recteur, c'est le ministre que je dois interroger.
Du reste, si un parlementaire ne peut pas, comme il le demande, être reçu par un ministre, s'il est obligé d'attendre trois mois pour obtenir un accusé de réception, permettez-moi de dire que cela manque un peu de transparence. Quand on est sollicité par des syndicats, par des parents d'élèves, il n'est pas tolérable, du point de vue démocratique, de s'entendre dire que le ministre ne peut pas vous recevoir pour vous fournir des renseignements majeurs pour l'avenir de l'académie.
Le sentiment d'insatisfaction est général. C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister: trois mois pour recevoir un accusé de réception, un mois et demi pour se voir reconnaître la possibilité de poser une question à l'Assemblée et constater l'absence du ministre de l'éducation nationale, ça fait beaucoup pour un seul député.
Pour le reste, vous avancez le chiffre de 1 094 postes créés. Nous avons besoin de 3 000 postes: calculez vous-même le déficit. Malheureusement, les besoins, aujourd'hui, ne sont pas satisfaits, le mécontentement est très grand et la mobilisation très forte, vous le savez.
Je ne mets pas du tout en cause le recteur, qui vient d'ailleurs d'arriver dans notre académie, pas plus que son prédécesseur; ils n'ont fait qu'appliquer la politique du Gouvernement. C'est lui qui la décide et la conduit; voilà pourquoi je m'adresse directement à lui.