sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes récurrents de sécurité dans les trains. Depuis moins d'un an les agressions physiques et verbales à l'encontre des contrôleurs se sont multipliées sur les lignes entre Paris et Laon ou Paris et Saint-Quentin, celles-ci ont légitimement provoqué des mécontentements entraînant des arrêts de travail. La situation valable dans l'Aisne l'est également pour le reste du pays. Face à la recrudescence des actes de délinquance et à l'accroissement du sentiment d'insécurité dans les trains, les agents de la SNCF se trouvent désarmés. Les contrôleurs perdent toute autorité et toute crédibilité aux yeux des voyageurs, notamment lorsque le contrevenant les a ostensiblement nargués, insultés, ou menacés, cela génère un fort sentiment de découragement. En conséquence, il lui demande s'il n'estimerait pas judicieux de redéfinir les prérogatives des agents assermentés de la SNCF. Il s'agirait, comme il l'a déjà proposé par amendement, d'ouvrir la possibilité aux agents de la force publique de faire descendre du train à la prochaine gare un contrevenant pour des motifs touchant à la sécurité des personnes ou au défaut de titre de transport. Cela permettrait de lutter contre l'insécurité mais aussi de prévenir la fraude souvent concomitante à de plus graves incivilités ou délits. La certitude de ne pas arriver à destination et le risque d'attendre un hypothétique train favoriseraient la prévention de ces phénomènes. Il souhaiterait connaître sa position quant à cette situation et savoir si ses propositions recueillent son assentiment.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question orale
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement et transports
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 mars 2001