Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance de Tarbes. Depuis 1997, d'importantes réformes ont été menées afin de rapprocher la justice des citoyens et un effort budgétaire significatif a été réalisé, traduisant ainsi la volonté du Gouvernement de donner à la justice les moyens d'améliorer son fonctionnement au quotidien. Malgré ces efforts, de nombreuses difficultés demeurent dans certaines juridictions. Depuis quelques années, l'activité du tribunal de Tarbes est en constante augmentation au civil, en correctionnelle ou à l'instruction. En effet, cette activité, en charge de travail par magistrat, est l'une des plus importants de France, plaçant cette juridiction au 30e rang sur les 181 TGI. Si le contentieux civil est en baisse au plan national, on observe qu'il augmente dans le département des Hautes-Pyrénées. Malgré cette charge de travail, il n'a pas été créé un seul emploi de juge, ni même de greffier à Tarbes, depuis vingt-cinq ans. Cette situation est dommageable au bon fonctionnement de la justice dans les Hautes-Pyrénées, d'autant que la mise en oeuvre des nouvelles réformes liées à la présomption d'innocence, ou encore à la prestation compensatoire sera effectuée sans moyen supplémentaire. Si le ministère de la justice a indiqué que des postes de magistrat et de greffier avaient été créés ou nommés, par anticipation, pour appliquer la loi du 15 juin 2000, on observe que le tribunal de Tarbes a été oublié. L'avenir de cette juridiction paraît donc bien sombre. Elle lui demande donc quelles mesures urgentes, en moyens humains, elle compte prendre afin d'assurer un meilleur fonctionnement de la justice au sein du tribunal de grande instance de Tarbes.