Réponse en séance, et publiée le 28 mars 2001

M. le président. M. Pierre Forgues a présenté une question, n° 1335, ainsi rédigée:
«M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le secteur de l'élevage ovin qui traverse une véritable crise déstabilisant cette filière. Ainsi, ce secteur perd simultanément ses producteurs et son potentiel de production. Depuis six ans, 20 % des moutonniers ont disparu et le cheptel a diminué de près de 8 % sur la même période. Les éleveurs se situent de plus en plus dans les zones difficiles. Pourtant, l'autosuffisance nationale n'atteint que 45 %. En outre, le revenu des moutonniers est inférieur de 45 % à la moyenne des revenus agricoles français. Cependant, les différentes primes représentent entre 50 et 70 % de ce revenu, qui n'est pas suffisant pour permettre aux éleveurs de vivre décemment et de pérenniser leurs exploitations. Une des solutions pourrait être l'instauration d'un prix minimum garanti à la production incluant le revenu du producteur et permettant de lutter contre une baisse excessive des prix comme cela s'est fait pour le secteur des fruits et légumes, et en particulier de la pêche. Ces prix minima de départ de production pourraient être ainsi fixés en fonction de certains volumes de production. Il lui demande donc quelles mesures il souhaite instaurer pour aider ce secteur.»
La parole est à M. Pierre Forgues, pour exposer sa question.
M. Pierre Forgues. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question porte sur les difficultés que connaît l'élevage ovin en France.
Le secteur de l'élevage ovin traverse une véritable crise qui déstabilise cette filière. Ainsi, ce secteur perd simultanément ses producteurs et son potentiel de production. Depuis six ans, 20 % des moutonniers ont disparu et le cheptel a diminué de près de 8 % pendant la même période. Les éleveurs sont de plus en plus cantonnés dans les zones difficiles. Pourtant, la production n'atteint que 45 % du niveau d'autosuffisance.
En outre, le revenu des moutonniers est inférieur de 45 % à la moyenne des revenus agricoles français.
M. Patrice Martin-Lalande. Il a raison !
M. Pierre Forgues. Les différentes primes représentent entre 50 et 70 % de ce revenu, lequel n'est pas suffisant pour permettre aux éleveurs de vivre décemment de leur travail. Il devient donc urgent de prendre des mesures afin de leur assurer un revenu minimum. Sinon, ils disparaîtront et laisseront place à des friches.
M. Patrice Martin-Lalande. Tout à fait !
M. Pierre Forgues. Une solution pourrait être l'instauration d'un prix minimum garanti à la production incluant le revenu du producteur et permettant de lutter contre une baisse excessive des prix, comme cela s'est fait pour le secteur des fruits et légumes, et en particulier pour celui de la pêche. Ces prix minima de départ pourraient être fixés en fonction de certains volumes deproduction.
Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour aider ce secteur qui en a bien besoin ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, comme vous, je connais les difficultés du secteur ovin: nous sommes en effet tous deux élus d'un département de montagne où cette production est très développée. Dans ce secteur, le revenu moyen est l'un des plus faibles du monde agricole. Les éleveurs ovins sont les agriculteurs les plus pauvres, comme l'attestent les statistiques.
Pourtant, leur production répond particulièrement bien aux attentes de la société, en termes aussi bien de qualité des productions que d'aménagement du territoire, notamment en montagne, et de protection de l'environnement. Je constate d'ailleurs avec plaisir - et cela me ramène à la question posée par M. Vauchez - que le secteur ovin s'engage plutôt bien dans la démarche des contrats territoriaux d'exploitation puisqu'il représente à ce jour plus de 12 % des contrats signés.
Cependant, cette production ne pourra se maintenir qu'avec une organisation commune de marché permettant d'améliorer le revenu des éleveurs. Or force est de constater que l'OCM actuelle, qui consiste à compenser le prix du marché au regard d'un prix de référence avec une prime variable, n'a pas été efficace à cet égard. C'est d'ailleurs la dernière OCM de ce type. L'organisation commune de marché de la viande bovine, plus récente, est, elle, fondée sur des primes fixées à l'avance et non pas liées aux prix du marché. La modification de l'OCM ovine, qui est indispensable, se fera certainement - je l'espère en tout cas - dans le même sens. C'est d'ailleurs le souhait des professionnels, et la position que le Gouvernement français défend à Bruxelles.
La question essentielle qui est posée maintenant pour cette réforme de l'organisation commune de marché - pour laquelle, sous la présidence française, j'ai lancé le processus de réforme, en organisant notamment un colloque à Bruxelles qui a eu beaucoup de retentissement - est de savoir quel budget l'Europe veut y affecter, et donc le montant global des aides qui pourront être mobilisées via la nouvelle OCM. Il est clair que ce montant devra être supérieur au montant actuel de 1,8 milliard d'euros environ, pour permettre le maintien durable de l'élevage ovin et un revenu décent pour les éleveurs ovins. La proposition de la Commission n'est pas encore connue mais, avec d'autres, je me battrai pour atteindre ces objectifs.
Dans l'immédiat, un plan d'aide nationale d'urgence de 150 millions de francs a été défini, que j'ai annoncé il y a quelques semaines. Il sera mis en oeuvre dans les meilleurs délais, c'est-à-dire ce printemps.
M. Didier Quentin. Il y a urgence !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Effectivement.
Enfin, pour répondre aux attentes des consommateurs et préserver leurs débouchés, les éleveurs français devront poursuivre leurs efforts en matière d'identification et de qualité.
La qualité est à l'honneur dans notre département: les AOC de type mouton de Barèges-Gavarnie répondent à une volonté de segmentation du marché et à l'attente des consommateurs; c'est dans ce type de démarche que se trouve aussi la solution.
Quant à l'identification, c'est un problème qui est posé d'une manière brutale avec la crise de la fièvre aphteuse. La directive européenne 92-102 impose des règles d'identification et notamment la pose de boucles aux oreilles des ovins, comme cela se fait maintenant de manière très fréquente et très bien organisée pour les bovins. Mais cette identification est très peu, voire pas du tout respectée sur le plan européen et c'est l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui pour juguler l'épidémie de fièvre aphteuse. Des ovins ont été importés du Royaume-Uni ou d'Irlande peu ou pas du tout identifiés et nous avons un mal fou à en retrouver la trace et à les récupérer. Je vais réclamer au niveau communautaire une mise à plat de la question de l'identification des ovins, afin qu'elle soit menée de façon rigoureuse et harmonisée dans tous les Etats membres. Nous devons faire cet effort à la fois pour des raisons sanitaires et pour répondre à l'attente des consommateurs.
Pour résumer: la réforme au niveau communautaire est engagée et nous attendons d'un mois à l'autre les propositions de la Commission. Un plan d'urgence est appliqué pour les éleveurs au niveau national: 150 millions de francs vont être distribués dans les toutes prochaines semaines. Enfin, un effort est réalisé en matière de qualité et d'identification.
C'est un sujet d'une brûlante actualité, sans faire de mauvais jeu de mots à propos de la fièvre aphteuse.
M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Monsieur le ministre, je note tout d'abord que vous faites le même constat que moi sur la situation de l'élevage ovin: vous reconnaissez que l'organisation commune de marché est tout à fait désuète.
Pour le reste, je suis modérément satisfait de votre réponse. Vous attendez les propositions de la Commission. Bien ! Mais ce que j'aurais souhaité, c'est que vous m'indiquiez quelles propositions la France va faire au plan européen.
La production ovine a en effet été oubliée, vous en conviendrez avec moi, dans les négociations européennes récentes et passées.
Au-delà de l'identification des animaux et de la sécurisation des consommateurs, l'important reste d'être en mesure d'assurer un revenu récent aux moutonniers, que vous considérez vous-même de ce point de vue comme les plus mal lotis des agriculteurs.
M. Patrice Martin-Lalande. Malheureusement !
M. Pierre Forgues. La France se doit à cet égard de faire des propositions au niveau européen; je les attends avec beaucoup de curiosité.
M. Patrice Martin-Lalande. Et d'impatience !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Peu-être me suis-je mal fait comprendre, mais j'ai bien indiqué les deux axes sur lesquels le gouvernement français n'est engagé, en accord avec les professionnels français.
Le premier axe, c'est l'instauration de primes fixes, et non de primes variables liées au marché, dans la mesure où nous entendons mettre en place une OCM ovine identique à celle que nous avons organisée pour les bovins. Le deuxième, c'est de porter le montant communautaire à un niveau supérieur au 1,8 milliard d'euros actuellement affecté à l'OCM ovine, dans la mesure où nous considérons qu'il n'est pas possible, en la circonstance - ce n'est pas toujours vrai -, de parvenir à une bonne réforme sans un effort budgétaire supplémentaire.