Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incompatibilité des fonctions de maire ou d'adjoint au maire dans les communes de plus de 5 000 habitants avec celle de sapeur-pompier volontaire. Il lui demande si, depuis la départementalisation des services d'incendie et de secours, cette incompatibilité n'est pas devenue obsolète. En outre, il lui demande si l'interdiction faite aux médecins sapeurs-pompiers de demeurer le médecin traitant d'autres pompiers du même corps peut être levée définitivement afin de ne pas pénaliser les médecins généralistes exerçant dans des villages. Cette interdiction oblige en effet certains d'entre eux à démissionner et prive ainsi la collectivité de compétences pourtant indispensables sur le terrain.