Réponse en séance, et publiée le 18 avril 2001

M. le président. M. Philippe Martin a présenté une question, n° 1366, ainsi rédigée:
«M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de faciliter l'accès au travail saisonnier en viticulture aux étudiants. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier d'une expérience professionnelle enrichissante et participer au maintien des traditions et du folklore qui entourent les périodes de vendanges. Ils peuvent en outre obtenir un pécule substantiel pour leur rentrée scolaire ou universitaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre à ce sujet et s'il envisage d'unifier les dates de rentrée dans les universités françaises pour favoriser l'emploi des jeunes dans les exploitations viticoles.»
M. Philippe Martin. Je regrette moi aussi que M. le ministre de l'éducation nationale ne soit pas là pour répondre à ma question. Je voulais lui faire part du malaise ressenti par les viticulteurs qui voient les pouvoirs publics limiter, chaque année un peu plus, les catégories de personnes susceptibles de faire les vendanges. Au bout du compte, ils rencontrent des difficultés inextricables de main-d'oeuvre.
En premier lieu, interdiction est faire aux salariés d'exécuter un travail moyennant rétribution en dehors de leur activité principale, y compris pendant les périodes de congés payés. La même interdiction vaut pour les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique. Je comprends bien que, par ces incompatibilités, l'on tente d'éviter qu'un travailleur ne prive un chômeur d'une possibilité d'activité. Encore faudrait-il que lesdits chômeurs acceptent le travail saisonnier qu'on leur propose. Au demeurant, on peut les comprendre: pourquoi risquer de perdre ses droits aux allocations de chômage en allant travailler à la vigne pour une durée qui reste somme toute relativement limitée. C'est incontestablement un problème récurrent au moment des vendanges.
Le fait que je m'adresse au ministre de l'éducation n'est pas anodin. Les étudiants ont toujours été présents aux vendanges, et on conviendra avec moi que c'est un moyen pour eux de se faire un pécule non négligeable, notamment pour ceux dont les parents ne peuvent assumer entièrement le coût des études supérieures. En outre, la présence des jeunes à la vigne participe à la transmission d'une culture et d'une tradition qu'il ne faut pas laisser perdre. Ces jeunes peuvent y acquérir une première expérience professionnelle riche d'enseignement: le sens du travail, le respect des autres, de la terre et de l'environnement sont autant de valeurs que l'on peut ainsi leur transmettre.
Voilà pourquoi je souhaite que les étudiants puissent continuer de participer aux vendanges. J'ai bien conscience que l'on ne peut pas bouleverser le calendrier universitaire pour les besoins de la viticulture, dont on sait qu'ils sont largement dépendants des conditions météorologiques. Il s'agit seulement d'assouplir les emplois du temps pendant cette période de l'année pour donner aux étudiants la latitude nécessaire pour participer aux vendanges, ce qui n'entre pas toujours dans les préoccupations des présidents d'universités. On pourrait envisager d'inviter, sous une forme ou sous une autre, les universités des régions viticoles françaises à prendre en compte cette période bien particulière. Les étudiants y trouveraient leur intérêt et les viticulteurs la pérennisation d'une partie de leur main-d'oeuvre.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, je connais cette tradition qui veut que les étudiants travaillent dans les vignes, et à la terre en général. S'agissant de la rentrée universitaire dans les régions viticoles, voici la réponse du ministre de l'éducation nationale.
La rentrée de l'université était traditionnellement fixée en principe autour du 1er octobre de chaque année, un peu plus tard d'ailleurs pour les cursus à dominantes lettres et sciences humaines et sociales.
Depuis de nombreuses années, les établissements universitaires ont développé des formations professionnalisantes aux différents niveaux: diplôme universitaire de technologie - DUT - au niveau bac + 2, diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS - au niveau bac + 5, diplôme de magistère également au niveau bac + 5, diplôme d'ingénieur-maître délivré au sein des instituts universitaires professionnalisés - IUP - au niveau bac + 4 et, dernièrement, licence professionnelle au bac niveau + 3, sans oublier un certain nombre de maîtrises professionnalisées dans le domaine des sciences et des techniques qui continuent à être enseignées.
Toutes ces formations professionnalisantes ont naturellement été organisées en étroite collaboration avec les représentants des branches professionnelles et du monde socio-économique. Elles comportent des stages obligatoires, pris en compte pour la délivrance du diplôme - plusieurs de moyenne et longue durée pour les cursus longs - dans les entreprises, les administrations et, pour une petite partie, dans des laboratoires publics ou privés.
D'une manière générale, et donc en dehors même des cursus professionnalisés, les étudiants sont très largement incités à faire des stages dans les milieux socio-économiques, à tous les niveaux de leur cursus universitaire.
Les établissements universitaires délivrant des diplômes nationaux au travers de cursus contenant nécessairement des volumes disciplinaires horaires fixés par les textes en vigueur, ont été amenés à prendre en compte les fortes contraintes entraînées par la multiplication des stages suivis par les étudiants. Ainsi, dans le cadre de leur autonomie et en tenant compte de l'obligation d'une double session annuelle d'examens, ils ont été conduits à moduler très sensiblement la date de la rentrée en fonction du niveau d'études et des filières.
Rappelons également qu'un très grand nombre d'étudiants occupent des emplois temporaires ou à temps partiel tant au cours des périodes de congés qu'en cours d'année universitaire en choisissant leurs horaires de cours de façon à dégager le temps nécessaire à une activité rémunérée de quelques heures par semaine. Ces activités contribuent aussi à leur apporter une expérience professionnelle, sociale et humaine très importante pour leur réussite sociale ultérieure, cette expérience dont vous parliez à l'instant.
Dans ce contexte général, de nombreux étudiants participent aux vendanges, comme à d'autres campagnes agricoles, et le ministère de l'éducation nationale n'a pas été saisi de difficultés particulières qui pourraient justifier l'élaboration d'une réglementation contraignante pour des établissements universitaires qui travaillent dans le cadre d'une autonomie adulte et responsable.
Cette réponse est un complément à une question écrite que vous avez déjà posée sur le même sujet et qui a fait l'objet d'une réponse publiée au Journal officiel du 29 janvier dernier.
M. le président. La parole est à M. Philippe Martin.
M. Philippe Martin. Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à ma question. Je pense qu'il faudrait inciter les présidents d'université à prendre mieux en compte la vendange, dans la période de stage, notamment dans les régions septentrionales où elle est tardive. Elle constituerait, vous l'avez très justement dit, un premier contact avec le monde du travail et permettrait aux étudiants de vivre en collectivité pendant quinze jours, ce qui est aussi très utile pour eux.