Réponse en séance, et publiée le 23 mai 2001

Mme la présidente. M. Dominique Baert a présenté une question, n° 1378, ainsi rédigée:
«M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'à la rentrée 2001, le département du Nord devrait perdre quatre-vingt-trois postes d'enseignant dans ses écoles primaires et maternelles. Certes, la démographie des élèves est en baisse importante depuis plusieurs années, et grâce aux efforts consentis par l'éducation nationale, le taux d'encadrement des élèves s'est régulièrement amélioré ces dernières années. Pour autant, le nombre de fermetures annoncées pour la rentrée scolaire 2001-2002 est incohérent avec la priorité, forte au demeurant, qu'affiche l'Etat à travers sa politique pour la ville. Certaines zones urbaines, en grandes difficultés économiques et sociales, nécessitent des efforts particuliers, en l'occurrence de «grands projets de ville»: équipements, moyens de fonctionnement renforcés, sport, culture, développement économique, habitat, tout y est fortement consolidé. Toutes les administrations y participent activement, sauf l'éducation nationale. Celle-ci dispose de ses critères «d'éducation prioritaire» (ZEP ou REP), mais n'a aucun critère spécifique pour ces zones particulièrement difficiles (que l'Etat pointe pourtant lui-même comme spécifiquement en difficulté: le diagnostic pour définir les périmètres d'intervention a été «partagé» entre l'Etat et les collectivités locales). Il s'ensuit des décisions aberrantes: à Roubaix-Wattrelos, par exemple, villes appartenant au grand projet de ville de Lille Métropole, toutes les classes fermées en primaire ou maternelle se situent dans des quartiers prioritaires du grand projet de ville. Là où des villes font, avec le préfet, des efforts d'investissements lourds (bâtiments, équipements informatiques), on ferme des classes ! L'Etat doit faire preuve de cohérence dans ses actions et tenir compte, y compris à l'éducation nationale, des priorités géorgraphiques qu'il se donne. Sinon, le pacte républicain lui-même sera en danger ! Les services nationaux du ministère doivent donner à l'inspection académique du Nord les moyens de cette cohérence. Là où il y a des projets pédagogiques novateurs, ou là où des enfants, pour avoir une chance de s'insérer, ont besoin qu'on les encadre plus qu'ailleurs, ce qu'atteste le médiocre classement des écoles concernées dans les enquêtes sociales (écoles Henri-Carette ou Quinet-Bert, par exemple, à Roubaix, ou Léo-Lagrange, à Wattrelos), il n'est pas possible que des classes soient fermées. L'éducation nationale doit renforcer sa discrimination positive, là où c'est nécessaire. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.»
La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question.
M. Dominique Baert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et, puisqu'il ne peut être présent aujourd'hui, je sais gré à M. le ministre des relations avec le Parlement de lui transmettre mes inquiétudes et celles des élus de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos-Lille.
Il y a quelques jours à peine, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, signait avec ces élus le grand projet de ville Lille Métropole qui regroupe les villes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos et Hem. Qu'est-ce qu'un grand projet de ville ? C'est d'abord, un effort conjoint des autorités publiques sur la base d'un diagnostic partagé des difficultés de certaines zones géographiques. Cet effort est bien entendu financier. Les chiffres sont là pour en attester: 400 millions de francs pour l'Etat, 400 millions pour le département, 400 millions pour la région, 1,2 milliard pour la communauté urbaine, plus certains crédits de droit commun.
Mais pour l'Etat, le grand projet de ville c'est un effort réel, visible, de renforcement de ses moyens dans certains domaines de sa compétence: police, justice, habitat et logement, voirie et équipement. Cet effort est d'ores et déjà visible et devrait s'accentuer dans les toutes prochaines années, conformément aux engagements contractuels qui ont été pris, mais ce n'est pas vraiment le cas pour l'éducation nationale.
Les choses sont simples, monsieur le ministre. Dans ma circonscription, à Roubaix et Wattrelos, toutes les classes dont la fermeture est programmée pour la rentrée se trouvent dans des zones prioritaires du grand projet de ville. Quelques mois à peine après le lancement de ce projet, ni les enseignants, ni les parents, ni les élus ne peuvent comprendre cela. A Wattrelos, une classe va être supprimée à l'école Camus à Beaulieu, dans une ZUP, en périmètre GPV, alors qu'une classe a déjà disparu en 2000. A l'école Jean-Zay, toujours à Wattrelos, dans le quartier de Mousserie, école qui au demeurant vient d'être superbement rénovée par des crédits GPV - c'est sans doute cela le plus curieux -: moins une classe en plein périmètre GPV ! A l'école Léo-Lagrange, à la Mousserie également, qui vient aussi d'être rénovée avec des crédits GPV: moins une classe, certes conditionnelle, mais également dans le périmètre prioritaire ! Et c'est la même chose à Roubaix, pour les écoles Quinet-Bert, Lakanal, Henri-Carette, Buffon et Montaigne.
Certes, monsieur le ministre, je n'ignore pas que le nombre d'élèves a baissé de façon importante, mais n'est-ce pas le reflet d'une désaffection de nos écoles publiques dans des quartiers difficiles qui attendent plus et mieux de la solidarité nationale ? Bien sûr, je sais que le rectorat a fait des efforts d'accompagnement, d'encadrement social et culturel, et je lui en sais gré, mais ces fermetures de classes sont moins tolérables dans les zones GPV qu'ailleurs.
J'appelle l'Etat à une cohérence globale dans son action. L'éducation nationale doit se doter de critères spécifiques pour les zones GPV, des critères plus souples et plus favorables que ceux applicables aux ZEP et aux REP classiques. Tel est, monsieur le ministre, le sens de ma question. Je vous remercie de votre réponse.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, l'administration de l'éducation nationale est très sensible à la question scolaire dans les quartiers qui sont en grand projet de ville. Vous évoquez plus particulièrement celui de Lille Métropole.
L'inspection académique du Nord a participé à toutes les étapes de l'élaboration de votre grand projet de ville. Elle s'y est même engagée en termes de moyens puisque c'est au titre à la fois du GPV et de l'éducation prioritaire que l'inspection académique du Nord garantit, pour trois ans, le maintien sur l'ensemble des communes du GPV de cinquante postes d'animation et de coordination, soit vingt postes pour le réseau d'éducation prioritaire de Wattrelos et de Roubaix. Il s'agit d'un engagement significatif permettant l'élaboration de projets pédagogiques novateurs que le ministère de l'éducation nationale veut accompagner. C'est dans cet objectif aussi que 327 000 francs ont été attribués aux écoles de Roubaix et 97 000 francs à celles de Wattrelos pour l'achat de matériel et d'équipement pédagogique. C'est également dans ces écoles que l'on finance, en priorité, les aménagements qui permettent les connexions à Internet.
A Roubaix et à Wattrelos, la grande majorité des écoles et des collèges sont en réseau d'éducation prioritaire, ce qui implique des taux d'encadrement plus favorables que dans d'autres établissements. Et dans les écoles dont vous parlez, même après la fermeture d'une classe, les effectifs seront de l'ordre de 21 ou 22 élèves par classe. Cela peut paraître encore lourd vu la situation de ces quartiers et les handicaps scolaires des élèves, mais dans l'académie de Lille, le tiers des élèves sont en éducation prioritaire et un effort considérable a été fait pour abaisser leur nombre dans chacune des 5 000 classes du premier degré des réseaux d'éducation prioritaire.
Dans le cadre du grand projet de ville, le ministre tient aussi à vous rappeler que l'éducation nationale a développé, dans les communes de Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, une expérimentation de lutte contre la violence qui s'accompagne de moyens très importants en termes de postes d'assistantes sociales, d'infirmières, de personnels d'éducation et d'aides éducateurs.
Vous avez insisté, monsieur le député, sur le partenariat. C'est très important pour que l'ensemble des institutions travaillent dans le même sens. Les contrats éducatifs locaux déjà signés dans vos villes. D'autres sont en bonne voie. Ces contrats sont l'illustration de cette volonté de travailler au plus près du terrain. Cela dit, l'éducation nationale doit, bien sûr, tenir compte des baisses d'effectifs. L'académie de Lille, par exemple, a perdu 100 000 élèves au cours des dix dernières années. Ce déclin démographique va se poursuivre au cours des prochaines années. L'administration de l'éducation nationale est confrontée à des choix douloureux, puisqu'il lui faut maintenir des taux d'encadrement plus favorables dans les quartiers prioritaires tout en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail dans les autres secteurs.
Voilà, monsieur le député, ce que M. le ministre de l'éducation nationale tenait à vous répondre par mon intermédiaire. Etant moi-même élu de quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, je suis très sensible à vos interrogations. Je pense que M. le ministre étudiera, en concertation avec vous, les conditions de cette rentrée scolaire 2001 pour que l'éducation nationale puisse remplir pleinement sa mission dans les communes de ce grand projet de ville de Lille Métropole.
Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Baert.
M. Dominique Baert. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre solidarité d'élu, même si j'aurais souhaité plus d'avancées opérationnelles de la part de M. Lang.
Je n'ignore pas l'effort fait par l'éducation nationale pour les postes d'animation et d'accompagnement dans le GPV. Pour autant, et vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, le Nord va perdre 83 postes à la rentrée 2001. Je sais bien qu'il y a un recul démographique, mais c'est une des seules académies qui sera négative au niveau national, alors qu'elle concentre les difficultés sociales et les retards scolaires. Même si le taux d'encadrement global a progressé, nous sommes nombreux, dans le département, à penser que cette perte est excessive eu égard à ce qu'il conviendrait de faire.
J'ai deux choses à vous dire, monsieur le ministre. D'abord, si dans les semaines qui viennent, le ministère, soudainement ou de manière volontariste, remettait des postes à la disposition du département du Nord pour éviter ces 83 fermetures, il conviendrait de consacrer en priorité la petite dizaine, voire la petite vingtaine de postes qui pourraient être dégagés aux zones «grand projet de ville» pour y éviter des fermetures de classe. Cela permettrait d'affirmer encore une fois que l'on veut traiter au fond les difficultés sociales dans ces quartiers et cela montrerait la cohérence des actions de l'Etat.
Le deuxième point, monsieur le ministre - et je crois que l'élu du Rhône y sera particulièrement sensible - porte sur les critères définis depuis plusieurs années par l'éducation nationale pour prendre en compte les zones toutes spécifiques, REP et ZEP, notamment. C'est ainsi que ma ville entière est en REP, ou que Roubaix, dans son ensemble, l'est également. Cela n'a toutefois pas empêché l'Etat d'intervenir au titre des GPV dans des périmètres spécifiques, là où les entreprises ont fermé, là où l'habitat est particulièrement médiocre, là où les conditions de vie sont les plus difficiles. Pourquoi alors ne pas adapter les critères d'ouverture et de fermeture des classes dans ces périmètres ? J'ai le sentiment que nous ne sommes pas allés au terme de la discussion sur ce point. Je compte donc sur votre soutien, à la fois de ministre et d'élu du Rhône, pour persuader votre collègue de l'éducation nationale, qui est déjà sensibilisé à ce problème, pour obtenir une adaptation de ces critères dans les périmètres GPV. Cela me paraît essentiel pour être en cohérence avec ce que l'on essaie de faire par ailleurs.