Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Le préfet des Deux-Sèvres a installé, le 1er février dernier, le comité intercommunal de développement économique du Thouarsais. Cette nouvelle structure s'inscrit dans le cadre de la convention Etat/région qui a été signée, suite à la décision de la fermeture de l'ETAMAT de Thouars. Lors de cette réunion, de nombreuses questions ont été soulevées qui n'ont pas reçu à ce jour de réponses. Elles concernent trois points : tout d'abord, l'entretien du site et la préservation des biens immobiliers afin d'éviter d'importantes dégradations qui pourraient avoir des conséquences négatives sur leur cession. En second lieu, il n'a pas été apporté de précisions quant au délai, aux modalités et aux coûts de réalisation de la dépollution des terrains de l'ETAMAT. Enfin, il n'a pas été indiqué la procédure d'aliénation du site. En raison des enjeux que représente la libération de ce site, en termes de promotion économique et de remodelage du plan urbanistique, M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir l'informer des mesures qu'il a prises pour répondre à ces différentes interrogations et s'il entend annoncer enfin un calendrier de dépollution.