Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les collectivités territoriales, communes ou groupements de communes et départements, de la mise en oeuvre de la loi sur les services d'incendie et de secours, et notamment sur la progression forte des dépenses à la charge des collectivités et donc du contribuable. En effet, dans un département comme la Savoie, le budget du service départemental d'incendie et de secours, établissement public, est passé entre 1999 et 2001, de 130 à 170 millions de francs. Les communes et leurs groupements ont vu leurs cotisations s'accroître de 51 % depuis 1995 et le département de 93 % sur la même période. Les causes de ces hausses tiennent à l'accroissement des dépenses de personnels ainsi qu'à la normalisation des matériels et des qualifications. Il souhaite connaître comment il compte prendre en compte les conséquences de ces évolutions normatives sur les budgets des collectivités locales, dès lors qu'aucune compensation n'existe pour ces collectivités de la pat de l'Etat. Il souhaite l'interroger sur la possibilité d'une meilleure contribution des assurances aux interventions dans le domaine des secours routiers, ceci étant d'autant plus légitime dans les départements traversés par des axes de communication importants ; les seules dépenses de secours routiers et secours montagne représentent un coût de 28 millions de francs en Savoie. La mise en oeuvre d'une péréquation des dépenses serait nécessaire au bénéfice des départements supportant le plus grand nombre de risque - la Savoie par exemple se trouvant avec trente-six risques recensés sur une grille de quarante-trois risques identifiés au niveau national. De même, il serait opportun de prévoir la prise en charge par l'Etat ou par les concessionnaires de la totalité des dépenses liées à l'exploitation des ouvrages routiers et ferroviaires internationaux, ainsi que l'Etat semble vouloir le faire pour le tunnel du Mont-Blanc. Il lui demande quelles sont ses intentions sur ces propositions.