Réponse en séance, et publiée le 23 mai 2001

Mme la présidente. M. Hervé Gaymard a présenté une question, n° 1391, ainsi rédigée:
«M. Hervé Gaymard souhaite interroger M. le ministre délégué à la santé sur la suite qu'il entend donner à la proposition qui a été faite par les élus locaux de Tarentaise pour la création d'un poste supplémentaire de gynécologue-obstétricien à la maternité de Moûtiers. Par ailleurs, il souhaite connaître les projets du Gouvernement quant à l'avenir des hôpitaux d'Albertville, de Moûtiers et de Bourg-Saint-Maurice, notamment pour les services de chirurgie et d'urgence sur chacun de ces trois sites.»
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question.
M. Hervé Gaymard. Monsieur le ministre délégué à la santé, comme le 4 mai 1999, peu de temps avant que vous ne partiez au Kosovo, comme le 21 mars 2000 et le 10 octobre 2000 avec votre prédécesseur, je souhaite, ce matin, attirer votre attention sur la situation des hôpitaux savoyards, et notamment sur la maternité de l'hôpital de Moûtiers.
Je voudrais faire plusieurs observations, et d'abord sur la forme. Pendant votre absence - et j'espère que les choses vont changer maintenant que vous êtes revenu - les élus et les membres du comité de défense de l'hôpital et de la maternité de Moûtiers, ont en effet eu le sentiment d'avoir été traités avec désinvolture. Ainsi, le directeur de l'ARH est venu sur le site dix mois après sa nomination et six mois après avoir décidé de fermer la maternité dans le SROS. Quant aux nombreuses lettres que nous avons adressées, elles sont restées sans réponse. Jugez-en par cette longue litanie: 12 juillet 1999, lettre à Mme Aubry, pas de réponse; 17 décembre 1999, idem; 25 février 2000, idem; 4 avril 2000, lettre à Mme Gillot, pas de réponse; 25 mai 2000, lettre à Mme Aubry, pas de réponse; septembre 2000, le directeur de cabinet de Mme Aubry me fixe rendez-vous pour le lendemain de la démission annoncée de Mme Aubry - j'ai goûté l'humour de cet épisode, 7 décembre 2000, lettre à Mme Guigou, nous n'avons reçu qu'un accusé de réception le 19 janvier 2001 sans réponse sur le fond; 19 janvier 2001, lettre à M. Jospin, qui nous a fait l'honneur de venir en Savoie et auquel nous avons remis un dossier, pas de réponse. Enfin, nous n'avons rien reçu de votre part alors pourtant que nous vous avons adressé un dossier complet le 7 février dernier. Mais je ne doute pas que cela vienne rapidement, dès que vous aurez repris les choses en main. (Sourires.)
Monsieur le ministre, je ne rappelle pas ces faits pour polémiquer. Je veux simplement souligner que sur ces questions de santé, qui sont si importantes - vous le savez mieux que quiconque - il est pour le moins agaçant et même vexant pour les élus du peuple d'être pris pour quantité négligeable.
Sur le fond, la maternité de Moûtiers pratique entre 200 et 250 accouchements et couvre un territoire composé de deux cantons et demi dans lequel on compte entre 550 et 600 naissances par an. On constate donc une fuite de 50 % des naissances qui s'explique par l'absence de choix du gynécologue obstétricien.
Or, dans le secteur de la Savoie, où les communications sont difficiles et où, du fait de l'existence de nombreuses stations de ski, la population est multipliée par cinq ou six pendant six mois de l'année, le service public hospitalier est seul en mesure de répondre aux besoins des citoyens.
Monsieur le ministre, je partage complètement votre volonté d'instituer dans notre pays une véritable démocratie sanitaire car nous crevons du combat entre le discours technocratique et le discours démagogique. Mais c'est en impliquant les citoyens, en leur expliquant les choix et en les informant au préalable qu'on pourra construire une véritable démocratie sanitaire. Nous considérons en effet que l'on ne peut pas à la fois vouloir le maintien du service public et ne pas l'utiliser quand on a la chance d'en avoir un.
Depuis maintenant plus d'un an, nous avons donc fait une contre-proposition au ministère de la santé et à l'Agence régionale de l'hospitalisation visant à créer un poste supplémentaire de gynéco-obstétricien commun aux deux maternités de Bourg-Saint-Maurice et de Moûtiers. Cela permettrait d'avoir trois gynécologues pour deux maternités, ce qui est la moindre des choses. Au terme d'une expérience de trois ans, nous ferions les comptes: s'il n'y a toujours que deux cents ou deux cent cinquante accouchements à la maternité de Moûtiers et que les citoyens ne se sont pas impliqués pour le maintien de cette structure, nous en tirerions les conséquences. Mais nous aurions au moins essayé de construire quelque chose ensemble. Je précise que nous avons proposé - et cette proposition tient toujours - de financer la création de ce poste de gynéco-obstétricien sur des ressources locales pérennes. L'évaluation en a été faite avec le syndicat interhospitalier. Nous savons combien coûterait cette mesure, gardes et remplacements inclus, et nous avons dégagé la somme nécessaire sur trois ans - voire quatre, s'il le faut.
Monsieur le ministre, il nous a semblé que cette proposition était constructive, qu'elle était à même de responsabiliser les citoyens et de servir d'exemple de démocratie sanitaire. On ne pourra pas dire une fois de plus que toutes les décisions viennent d'en haut et que c'est la logique technocratique qui s'impose. Je pense vraiment que nous devons tous changer d'état d'esprit, quels que soient les responsabilités que nous avons pu, les uns et les autres, exercer dans ce secteur, pour arriver à construire quelque chose de durable avec les citoyens.
Dans cette optique, j'ai donc trois questions précises à vous poser.
Premièrement, acceptez-vous, oui ou non, cette proposition, fort bien argumentée, de créer pour trois ans un troisième poste de gynécologue avec un financement local pérenne ? Faire de la politique, c'est aussi être capable d'innover et de ne pas se contenter des réponses bureaucratiques ou technocratiques habituelles.
Deuxièmement, le comité de défense de l'hôpital et de la maternité de Moûtiers et tous les élus de la vallée ont demandé que soit nommé un médiateur - nous avions présenté cette demande à votre prédécesseur et nous la réitérons aujourd'hui auprès de vous - pour mettre fin à une situation de blocage et de malaise qui n'est bonne pour personne. Il est très important de rétablir le dialogue autrement que devant les tribunaux. Le 7 mai dernier, il y a encore eu devant le tribunal d'Albertville une audience dont on aurait pu se dispenser.
Mme la présidente. Monsieur Gaymard, c'est un peu long ! Pouvez-vous abréger votre propos ?
M. Hervé Gaymard. Cette question est très importante, madame la présidente.
Troisième question: quid de l'avenir de la chirurgie, notamment à l'hôpital de Moûtiers ? Sur ce sujet, au niveau régional, les discours évasifs nous inquiètent. Merci, monsieur le ministre, de dissiper ces inquiétudes.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Ce n'est pas à un ancien secrétaire d'Etat à la santé que j'apprendrai que les discours peuvent parfois sembler technocratiques et les décisions mal adaptées aux réalités locales. Je regrette cette succession de lettres restées sans réponse, et je vais m'efforcer de répondre à vos trois questions.
S'agissant de la création d'un poste de gynécologue-obstétricien à la maternité de Moûtiers, vous l'avez rappelé, le schéma régional de l'organisation sanitaire avait retenu une organisation de la périnatalité en réseau comportant une maternité avec service de néonatalogie pour les accouchements difficiles à Albertville, une maternité à Bourg-Saint-Maurice, et un centre périnatal de proximité à Moûtiers. Ce schéma avait été arrêté en accord avec le syndicat interhospitalier qui regrouperait l'ensemble de ces établissements. Cette organisation s'est mise en place progressivement et a encadré un nombre d'accouchements qui, au demeurant, n'est pas exactement le même que celui que vous citez. Les chiffres que j'ai sont plutôt de 180 à 200 à Moûtiers et de 245 à Bourg-Saint-Maurice pour 2000. Le schéma a donc arrêté la fermeture de la maternité de Moûtiers le 31 janvier 2001, les sages-femmes et le gynécologue-obstétricien exerçant désormais à Albertville.
Je prends note de votre proposition, mais, pour le moment, le centre hospitalier de Moûtiers n'a pas encore décidé de mettre en place le centre périnatal de proximité qui offrirait aux femmes un suivi pré et postnatal, avec un accouchement dans un lieu qui n'est finalement pas très éloigné. Cette proposition de créer sur le site de Moûtiers un poste indépendant du réseau permettrait-elle la continuité des soins dans le cadre d'une activité de gynéco-obstétrique conforme aux règles de sécurité et au décret de périnatalité que nous avons discutés avec toute la profession, monsieur Gaymard ? Je ne veux pas me montrer têtu: si vous pensez que le dialogue n'a pas été mené suffisamment - pourtant on en parle depuis des années -,...
M. Hervé Gaymard. Oui !
M. le ministre délégué à la santé. ... si vous souhaitez l'intervention d'un médiateur, je vous le dis volontiers, il existe: c'est le directeur de l'ARH. Vous lui reprochez d'être venu dix mois après avoir été sollicité. C'est quand même à lui, mais je peux revoir cela avec lui, de décider de la poursuite de ce dialogue nécessaire.
Va-t-on déroger, encore une fois, aux règles que nous nous sommes tous fixé, et vous aussi, monsieur le ministre, sous prétexte qu'il s'agit d'un département important puisque le vôtre ? Je tendrai à répondre non. Mais je ne veux pas passer pour dogmatique et bureaucratique: il faut reprendre le dialogue.
En matière d'urgences, chacun des trois sites a été autorisé à mettre en place une unité d'accueil et de traitement, avec également un SMUR basé à Albertville et deux antennes SMUR à Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice, ceci pour répondre aux exigences de fréquentation non seulement hivernale, mais aussi de la population régulière. Des moyens en personnels ont été affectés en conséquence, avec notamment la création d'un poste de praticien hospitalier sur chaque site et de huit postes d'infirmière.
S'agissant de la chirurgie, des modalités pour un fonctionnement en complémentarité entre Albertville et Moûtiers sont proposées en tenant compte des variations de l'activité liées aux pics saisonniers. J'espère que cela sera suffisant. Dans le cas contraire, nous devrons en discuter encore.
Pour finaliser l'ensemble de ces propositions et élaborer le projet médical commun aux trois sites, un audit sera prochainement réalisé. J'ajoute que le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation a reçu les maires des trois communes, le 21 mai dernier, pour les tenir informés de l'évolution de ces projets importants en matière d'organisation et de qualité des soins.
Pour en revenir à votre proposition, monsieur le député, je veux bien que l'on discute une dernière fois, mais il faut que nous prenions des décisions. Nous ne pouvons pas laisser ces questions en suspens trop longtemps. La complémentarité qui vous est proposée correspond au schéma habituel conformément aux décrets de périnatalité, c'est-à-dire de l'organisation du suivi des grossesses. L'essentiel, c'est que les femmes puissent être prises en charge, en fonction de l'éventuel risque que comporte leur grossesse, dans des maternités de niveau 1, 2 ou 3. Le chiffre fatidique, vous le savez, même s'il apparaît bureaucratique, est de 300 accouchements. Or nous en sommes à 180 et le déplacement de l'obstétricien vers Albertville conditionne, évidemment, en partie celui des femmes vers cette ville.
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard. Jusqu'à ces dernières années, la maternité de Moûtiers a toujours excellemment fonctionné. Avec des locaux flambant neufs et des équipes médicales extrêmement compétentes, elle n'a jamais eu à rougir, dans les classements divers et variés effectués, de ses performances, loin s'en faut.
Les 180 accouchements dont vous parlez pour 2000 sont consécutifs à l'annonce, depuis l'été 1999, de la fermeture de la maternité. Il n'est donc pas difficile de comprendre que le nombre d'accouchements ait baissé. Mais le nombre des naissances, lui, ne faiblit pas: dans la zone géographique sous-revue, c'est-à-dire les cantons de Moûtiers, de Bozel et la partie du canton d'Aime qui se dirige vers Moûtiers, on compte entre 550 et 600 naissances par an.
Je comprends vos contraintes, je sais que c'est compliqué. Mais sur de tels sujets, je pense qu'il est possible d'impliquer réellement les citoyens par des propositions concrètes. Nous avons mis sur la table une proposition qui ne me semble pas surréaliste. Elle est sérieuse et pragmatique. D'autant que, dans quelques années, le gynécologue-obstétricien de Bourg-Saint-Maurice prendra sa retraite: il faut, dès aujourd'hui, préparer la relève. C'est la raison pour laquelle la création d'un poste de gynécologue supplémentaire commun aux deux sites est extrêmement importante de notre point de vue.
Nous souhaitons ardemment qu'un médiateur ouvert au dialogue se penche sur le sujet pour nous aider à dépasser ce blocage qui n'est bon pour personne. Je pense que nous donnons ainsi à l'Etat l'occasion d'en sortir par le haut.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur Gaymard, voyons-nous très vite au ministère de la santé. Parlons-en encore, et essayons d'établir les conditions d'un vrai règlement.
M. Hervé Gaymard. Très bien !