Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les engagements pris par Gaz de France de réhabiliter les sites des anciennes usines à gaz où la production a été arrêtée il y a parfois plusieurs décennies. Un protocole a été signé le 25 avril 1987 entre Gaz de France et le ministère de l'environnement, fixant les priorités de choix et d'échéances en matière de décontamination des sites. Répondant à des demandes de maires, EDF a écarté toute intention de mener des travaux hâtivement et dans de mauvaises conditions. Par exemple en ce qui concerne la ville de Tergnier, ces engagements étaient rappelés en juillet 1996 ; tout risque de hâte ou précipitation est donc écarté. Aujourd'hui, de nombreux maires s'inquiètent pour l'environnement et s'impatientent en pensant à la réindustrialisaiton de ces sites très importants, notamment quand ceux-ci sont situés dans des zones affectées profondément par des restructurations ou par des délocalisations industrielles. A Tergnier, la décontamination d'un site par GDF permettrait d'aménager une zone industrielle, de créer de nouveaux emplois et de dynamiser l'économie locale. Le processus de décontamination constitue un atout pour les communes dans la maîtrise de leur développement économique mais également une opportunité pour l'Etat en matière d'aménagement du territoire. On comprend l'impatience des maires en se référant au cas de Tergnier où le site Gaz de France devenu simple station gazométrique en 1942, c'est à dire ne fabriquant plus de gaz, est désaffecté totalement en 1960. Quarante ans plus tard ce site n'a toujours pas fait l'objet d'une opération de décontamination pour réinsertion dans le cycle économique. Il souhaite savoir dans quelles mesures elle est informée de l'état d'avancement des opérations de décontamination de sites en accompagnement des démontages de gazomètres.