Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les grilles tarifaires pratiquées par la SNCF dans le cadre de son dispositif d'évacuation des chablis issus de la tempête de décembre 1999. La SNCF a mis en place une tarification spécifique applicable à l'ensemble de la filière bois, dénonçant par là-même, de façon unilatérale, les accords de prix applicables à l'entreprise Emballages Samson située à Plancoët et spécialisée dans la fabrication d'emballages légers en bois. Depuis de nombreuses années, cette entreprise développe le transport rail route. En 2000, le transport SNCF a représenté 60 % de ses approvisionnements. Depuis le 1er juillet 2000, elle a donc vu ses prix fret augmenter de façon conséquente. Un seul exemple : le prix de transport de Beauvais à Plancoët s'élevait en juin 2000 à 93,80 francs la tonne ; il est, depuis le 1er juillet 2000, de 154 francs la tonne, soit une augmentation de 64 % ! Les aides accordées par le Gouvernement, 50 francs par tonne, ne compensent pas le différentiel, d'autant plus que les gares utilisées par l'entreprise dans le département du Nord ne sont pas toutes concernées par la mesure gouvernementale. Malgré cette aide, les prix ont augmenté de plus de 20 francs en moyenne par tonne. Si la SNCF maintenait ces prix chablis, cela constituerait une augmentation de l'ordre de 70 %. Le coût pour l'entreprise Emballages Samson serait, sur un an, de 1 600 000 francs. Elle ne peut répercuter cette augmentation sur ses clients du fait des marchés légumiers difficiles. L'aide gouvernementale de 50 francs par tonne pallie en réalité, et en partie seulement, l'augmentation des prix décrétée par la SNCF et ceci, en rupture totale avec la relation de partenariat qui s'était établie dans ce cas précis. Par ailleurs, cette pratique est en contradiction avec la volonté du Gouvernement de favoriser la politique rail route. Par conséquent, il lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement, afin, d'une part, que l'aide qu'il a octroyée ne soit pas détournée de son but initial par une augmentation des coûts des transports fret, d'autre part, que les négociations d'accords de partenariat entre la SNCF et ses clients constituent une priorité de façon à développer la politique rail route.