Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Viollet rappelle à M. le ministre de la défense l'engagement de l'Etat sur le dossier de l'établissement de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) d'Angoulême. Lors du débat sur le budget de la défense, il rappelait les trois exigences auxquelles cet engagement devait répondre : plus grande lisibilité du plan de charge, jusqu'à l'arrêt de production, élaboration d'un plan de dépollution et réutilisation des 200 hectares du site. Aujourd'hui, alors que six mois se sont écoulés et que le comité de site pour les restructurations de défense, réuni le 3 avril dernier à Angoulême, a procédé à un examen de l'état d'avancement de ce dossier, il souhaite à nouveau l'interroger sur chacun des points évoqués lors de l'examen du budget le 6 novembre. S'agissant du plan de charge, jusqu'à l'arrêt de production évoqué désormais pour mi-2003, il l'interroge sur la nature et le volume des fabrications susceptibles d'être confiées à l'établissement, ainsi que sur les délais, les moyens techniques et humains de mise en oeuvre. S'agissant du plan de dépollution, il souhaite connaître le délai de mise en oeuvre de la construction du four et, en continuité, de la dépollution du lac Vallez, ainsi que les moyens techniques, financiers et humains susceptibles d'être affectés à cette première action, ainsi qu'au plan de dépollution générale du site. S'agissant du plan social, sa version initiale est totalement bouleversée par les derniers développements de ce dossier, tant au niveau de la prolongation de l'activité industrielle qu'au niveau des délais de mise en oeuvre de la dépollution du site, qui pourrait s'étaler jusqu'en 2006, voire même jusqu'en 2010. Il lui demande d'envisager son réexamen, de façon à permettre aux salariés les plus âgés de l'établissement d'y terminer leur activité, et à veiller au reclassement du petit nombre restant, sur des emplois stables, en priorité dans les services de l'Etat ou les collectivités territoriales. Enfin, s'agissant de la réutilisation du site, il souhaite qu'il s'engage avec la SNPE et les collectivités territoriales compétentes en faveur d'un projet fort, cohérent, dynamique, susceptible d'être retenu par l'Etat comme un grand projet d'aménagement du territoire, et soutenu en tant que tel. Alors que nous approchons du premier anniversaire de l'annonce de la fermeture du site SNPE d'Angoulême, les salariés et leurs familles, les élus et l'ensemble de nos concitoyens attendent des engagements précis de la part du Gouvernement sur chacun de ces points.