Réponse en séance, et publiée le 30 mai 2001

Mme la présidente. M. M. Rudy Salles a présenté une question, n° 1407, ainsi rédigée:
«M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le refus de son ministère de créer un centre de formation au CAPES de langue d'oc, création demandée depuis deux ans par la faculté des lettres, l'IUFM et l'université de Nice, ainsi que par le conseil général des Alpes-Maritimes et les associations culturelles niçoises. Cette demande est pourtant étayée par des arguments solides: la création, en 1999, d'un département de langues et cultures régionales, à l'université de Nice, seule structure de ce type en région Provence - Alpes-Côte d'Azur; la reconnaissance, en 1999, du niçois comme langue régionale de France par le ministère de la Culture; la mise en place, en 2000, d'une licence de langue d'oc, par l'université de Nice, l'une des rares universités françaises habilitées à délivrer ce diplôme; enfin, depuis 1994, les très bons résultats obtenus au CAPES de langue d'oc par les étudiants de l'université de Nice, qui ont passé ces épreuves en candidats libres. Or, de façon paradoxale, en l'absence de ce centre de formation, les étudiants en langue d'oc se trouvent dans une situation précaire et sans avenir professionnel au sein de l'éducation nationale. Le budget prévisionnel, nécessaire à la formation de ces futurs professeurs, est estimé à 50 000 francs. Il lui demande donc s'il entend débloquer ce financement, afin que ce centre de formation voie le jour à Nice dès la rentrée prochaine.»
La parole est à M. M. Rudy Salles, pour exposer sa question.
M. Rudy Salles. Monsieur le ministre, alors que le gouvernement affirme son soutien aux langues et cultures régionales, le ministère de l'éducation nationale refuse la création d'un centre de formation au CAPES de langue d'oc, demandé et depuis deux ans par la faculté des lettres, l'IUFM et l'université de Nice ainsi que par le conseil général des Alpes-Maritimes et les associations culturelles niçoises.
Cette demande est pourtant étayée par des documents solides: la création en 1999 d'un département de langues et cultures régionales à l'université de Nice, seule structure de ce type en région Provence - Alpes-Côte-d'Azur; la reconnaissance en 1999 du niçois comme langue régionale de France par le ministère de la culture; la mise en place en l'an 2000 d'une licence de langue d'oc par l'université de Nice, l'une des rares universités françaises habilitées à délivrer le diplôme; enfin, depuis 1994, les très bons résultats obtenus au CAPES de langue d'oc par les étudiants de l'université de Nice qui ont passé ces épreuves en candidats libres.
Or, de façon paradoxale, en l'absence de centre de formation que vous ont demandé avec insistance dans des motions votées à l'unanimité les conseils d'administration de la faculté des lettres, de l'IUFM et de l'université de Nice-Sophia-Antipolis, les étudiants en langue d'oc se trouvent dans une situation précaire et sans avenir professionnel au sein de l'éducation nationale.
Le budget prévisionnel nécessaire à la formation de ces futurs professeurs est estimé à 50 000 francs. Sont-ils dans vos moyens pour donner à la langue niçoise la place qui lui est due dans le patrimoine linguistique français que vous dites vouloir soutenir ?
Après vos récentes déclarations, entendez-vous les débloquer afin que ce centre de formation au CAPES de langue d'oc, si demandé, voie le jour à Nice dès la rentrée prochaine, ce qui ne pourrait que convenir en cette année labellisée par l'Europe «année des langues régionales» ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, pour des raisons de précision que, je suis sûr, vous allez comprendre, je vais vous lire la réponse que Jack Lang a prévu de vous adresser. Je ne serai à cet instant que son modeste truchement, ne portant aucune espèce d'appréciation personnelle sur ce sujet qui n'est pas de mon domaine de compétence puisque, dans aucune des langues dont il est question, n'existe le vocabulaire des sciences et des technies dont je suis en charge dans l'enseignement professionnel.
Nul ne doutera, dit M. Jack Lang, de mon engagement en faveur des langues régionales, et je me réjouis - c'est M. Jack Lang qui parle -, que l'université de Nice ait été habilitée à délivrer une licence de langue d'oc. En effet, c'est une bonne chose.
Vous posez le problème de la création d'un CAPES de langue d'oc à l'IUFM et à l'université de Nice. Vous souhaiteriez que les étudiants niçois bénéficient d'un tel type de préparation.
Il est vrai, précise M. Jack Lang, que l'Université et l'IUFM ont demandé au ministère la possibilité de préparer les étudiants aux épreuves de CAPES de langue d'oc. Ces deux institutions se sont rendues aux raisons des experts du ministère, qui ont fait remarquer qu'il existe déjà une préparation à Aix-Marseille.
M. Rudy Salles. On sait !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Or les problèmes budgétaires, facilement compréhensibles, conduisent de façon générale à ne pas multiplier les formations à faible effectif. M. Jack Lang précise qu'il doit gérer les moyens de l'Université en utilisant une enveloppe qui, vous vous en doutez, n'est pas extensible à merci.
Cela dit, il comprend bien que la distance entre Aix-Marseille et Nice ne permet pas facilement aux étudiants niçois qui le souhaiteraient de préparer un CAPES à Aix. Il fait donc réétudier ce problème afin qu'une préparation puisse être proposée à Nice, dans le cadre, par exemple, d'une collaboration avec Aix-en-Provence.
M. Pierre Forgues. Très bonne réponse !
M. Pascal Terrasse. L'opposition a de la chance !
Mme la présidente. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Monsieur le ministre, je ne vais pas vous remercier de votre réponse, qui n'était d'ailleurs pas la vôtre mais celle de M. Lang. Ce n'est pas la première fois que je pose ce type de question, et d'autres d'ailleurs. Je n'ai jamais eu la chanche que M. Lang vienne y répondre, ce qui est tout de même assez navrant, d'autant que vous avez beaucoup insisté sur le fait que ce sujet ne relevait aucunement de votre compétence. Vous avez tenu à citer en permanence M. Jack Lang, pour bien montrer que ces propos n'étaient pas les vôtres et que vous ne faisiez que lire un texte qui vous avait été remis.
Les arguments qui ont été développés sont tout aussi navrants. Vous parlez de budget. J'ai cité les chiffres tout à l'heure, c'est 50 000 francs. Que l'on ne nous raconte donc pas d'histoires ! Il n'y a qu'à prévoir ce que va nous coûter l'enseignement de la langue corse dont nous avons débattu la semaine dernière ! Franchement, une telle réponse est déplacée, elle est même insultante pour les étudiants niçois.
Quant à dire qu'il faut réétudier la situation pour essayer de créer une collaboration avec Aix-Marseille, cela n'a pas de sens. Vous pourrez dire à M. Lang, car ce n'est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre, vous qui avez eu la bonté de venir nous lire son texte, que, pour faire une telle réponse, ce n'était pas la peine, il suffisait de nous dire non ! C'est navrant ! Ce n'est pas la peine de parler des langues régionales si c'est pour nous tenir cette réponse, pour un budget de 50 000 francs ! Je pense que les étudiants niçois apprécieront ! Une fois encore, l'université de Nice est tenue à l'écart. C'est tout à fait regrettable.
Sincèrement, monsieur le ministre, je tiens à insister sur le fait que vous avez tenu à rendre responsable de ces propos le ministre de l'éducation nationale. Vous avez très bien fait car vous ne repartirez pas avec cette responsabilité.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Ne vous méprenez pas, monsieur le député, sur le sens de mon insistance à préciser que la réponse est celle de Jack Lang. Je voulais que vous sachiez que la réponse était celle d'un ami de la pratique des langues régionales dont l'attachement personnel authentique à la pratique de ces langues est connu.
M. François Cuillandre. C'est vrai !
M. Rudy Salles. Pas toutes !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Je l'ai fait dans la modestie. La vie publique est ainsi faite qu'il arrive que tel ou tel homme s'identifie à un combat. Nous pouvons dire sans exagérer que c'est le cas de M. Jack Lang et des langues régionales, dont il est un défenseur et un promoteur.
M. François Cuillandre. C'est vrai !
M. Rudy Salles. Ce n'est pas arrivé jusqu'à Nice !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. J'ai insisté pour que vous sachiez que c'était un ami des langues régionales qui vous parlait, pensant que vous aviez peut-être entendu dire que mon attitude à ce sujet est beaucoup plus réservée. (Sourires.) Dès lors, j'ai craint que vous m'attribuiez cette réponse au fait que, tout le monde le sait - ceux qui s'intéressent à ces questions, je n'ai pas l'immodestie de penser que tout le monde se passionne pour mes prises de position en la matière -, je suis considérablement plus réservé en ce domaine. (Rires.) Ce n'est donc pas moi qui vous parlais, mais un véritable ami de la cause que vous défendez.
Cela dit, monsieur le député, sans que cela ait à voir avec la question des langues régionales ou tout ce qu'on veut, mais par simple sens de l'économie et de la solidarité nationale, il n'est tout de même pas extraordinaire que des jeunes gens en âge d'aller à l'IUFM aillent de Nice à Aix-en-Provence pour préparer un CAPES.
M. Rudy Salles. Cela coûterait 50 000 francs !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Ce n'est tout de même pas Baïkonour ou l'autre extrémité de la terre ! (Sourires.) La distance est raisonnable !
M. Rudy Salles. Ce n'est pas sérieux !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. En matière d'enseignement professionnel, des jeunes gens parcourent souvent des distances considérables pour terminer leur cursus, considérant que, ma foi, c'est la vie.
Je pense donc que M. Jack Lang ne mérite pas la violence de votre propos conclusif car, encore une fois, c'est quelqu'un qui est sincèrement attaché au succès de l'enseignement des langues régionales.
M. Rudy Salles. Les Niçois apprécieront !