Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le processus d'indemnisation des petits porteurs d'emprunts russes. Après l'accord franco-russe intervenu en 1997, l'Assemblée nationale a, dans la loi de finances rectificative pour 1999, déterminé les principes devant guider cette indemnisation. Un décret en Conseil d'Etat du 23 août 2000 précise la nature, l'origine des titres et leur valorisation. De même, un autre décret de novembre 2000 fixe les modalités de versement. Les porteurs ont depuis longtemps présenté leurs titres auprès des perceptions. Leur attente déjà longue avant le déblocage intervenu en 1997 devra-t-elle encore se poursuivre longtemps alors que toutes les formalités juridiques ont été remplies ? Il lui demande en conséquence s'il est envisageable d'accélérer l'indemnisation des petits porteurs qui, pour certains d'entre eux, ne disposent que de revenus modestes et pour lesquels la perception d'une indemnisation, même modeste, améliorerait le quotidien.