Question orale n° 1435 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du département du Pas-de-Calais au regard de la forte diminution des contrats emploi-solidarité pour l'année 2001. En effet, ce département est confronté à un taux de chômage supérieur de quatre points à la moyenne nationale, affectant en particulier les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualification. Les récentes et massives suppressions d'emplois à Calais et à Lesquin, entraînant également la perte probable de marchés pour la soustraitance, aggravent cette situation. A cet égard, les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé sont des outils essentiels de réadaptation professionnelle de ces publics fragiles qui, malgré la relance économique nationale, restent nombreux dans certains secteurs, tels celui de Lens, ainsi qu'en atteste le très faible fléchissement du nombre de bénéficiaires du RMI. Il lui demande en conséquence s'il ne peut pas être envisagé d'appliquer, en matière d'affectation des contrats par département, un traitement différencié aux secteurs les plus touchés par le chômage et de permettre la prolongation, pour une durée à déterminer, de la rémunération des personnes retrouvant un travail.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question orale

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 juin 2001

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