Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. M. Guy-Michel Chauveau a présenté une question, n° 1437, ainsi rédigée:
«M. Guy-Michel Chauveau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le dossier de la réalisation de l'autoroute A 28.
«Aujourd'hui, plus de mille poids lourds empruntent la section de l'A 28 qui vient d'être mise en service entre Maresché et Ecommoy. L'utilité de cette autoroute n'est donc plus à démontrer, tant sur le plan économique et le développement durable de notre région que sur le plan de la sécurité routière dont le Gouvernement s'est fait une priorité.
«Toutefois, ce chantier est actuellement bloqué en raison de la présence de l'habitat du scarabée «pique-prune» et des procédures existant dans le cadre des directives européennes.
«Dans ce contexte, l'ensemble des acteurs locaux attendent un signe fort du Gouvernement et souhaitent disposer d'un calendrier précis concernant le démarrage des travaux au sud d'Ecommoy et plus particulièrement pour la section Château-du-Loir-Tours. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.»
La parole est à M. Guy-Michel Chauveau, pour exposer sa question.
M. Guy-Michel Chauveau. Madame la garde des sceaux, je voulais attirer l'attention du Gouvernement et plus particulièrement de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le dossier de la réalisation de l'autoroute A 28.
Aujourd'hui, plus de mille poids lourds empruntent la section de l'A 28 qui vient d'être mise en service entre Maresché et Tours. L'utilité de cette autoroute n'est donc plus à démontrer, tant sur le plan économique et le développement durable de notre région que sur le plan de la sécurité routière, dont le Gouvernement s'est fait une priorité.
Toutefois, ce chantier est actuellement bloqué en raison de la présence de l'habitat du scarabée «pique-prune» et des procédures existant dans le cadre des directives européennes.
Dans ce contexte, l'ensemble des acteurs locaux attendent un signe fort du Gouvernement et souhaitent disposer d'un calendrier précis concernant le démarrage des travaux au sud d'Ecommoy et plus particulièrement pour la section entre Château-du-Loir et Tours.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, M. Gayssot me prie de bien vouloir vous communiquer sa réponse. Il est actuellement retenu par une réunion intersyndicale avec les personnels d'AOM et d'Air Liberté qui, vous l'imaginez, est extrêmement importante.
Comme vous l'avez rappelé, la section de l'aurotoute A 28 entre Maresché et Ecommoy a été mise en service en octobre 2000, et la section Alençon-Maresché le sera ce mois-ci.
Au sud d'Ecommoy, les services du ministère de l'équipement finalisent actuellement l'évaluation appropriée des impacts de l'autoroute sur les habitats de l'Osmoderma eremita, plus communément appelé scarabée pique-prune. Cette étude, réalisée par le Muséum national d'histoire naturelle, doit répondre aux objectifs de conservation des sites inventoriés dans le cadre de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
La zone Natura 2000 correspondant à l'habitat de cet insecte, qui a été définie par le ministère chargé de l'environnement, a fait l'objet d'une consultation locale. Elle vient d'être transmise à la Commission européenne.
Dans les toutes prochaines semaines, le Gouvernement français répondra aux demandes d'information de la Commission en lui présentant le dossier scientifique, qui démontre le très faible impact du projet sur l'habitat du «pique-prune», confirmé par l'avis du Conseil national de protection de la nature.
Les procédures d'acquisitions foncières, puis les travaux pourront alors reprendre conformément à la déclaration d'utilité publique, notamment entre Château-du-Loir et Tours.
Le ministre de l'équipement est pleinement conscient de la nécessité de réaliser cette autoroute, tout en respectant strictement les procédures liées à l'environnement, et votre question contribue à faire avancer le dossier, monsieur le député.
M. le président. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.
M. Guy-Michel Chauveau. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, des précisions que vous m'avez données au nom du ministre des transports, et j'espère que ce chantier pourra redémarrer le plus vite possible.