Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet canadien Goro Nickel, en Nouvelle-Calédonie, auquel son ministère a accordé le bénéfice de la loi Pons. En effet, sur la base d'investissements éligibles d'un montant de 350 millions de dollars, l'intervention d'investisseurs métropolitains dans le cadre de la défiscalisation a été accordée à hauteur de 100 millions de dollars. Le gouvernement français apporte par ce biais une aide importante au projet en réduisant d'autant le montant des investissements à réaliser. Cette aide, sur laquelle la société Inco comptait beaucoup, va permettre au projet de passer aux étapes suivantes de sa concrétisation. Reste à savoir à quelles contreparties cette société canadienne sera assujettie, tant en termes de création d'emplois, du niveau de ceux-ci et des conditions de travail, que des impacts sur l'environnement que cette usine d'exploitation de nickel ne manquera pas d'avoir sur l'écosystème local, particulièrement rare et fragile. Sans compter qu'en cas de pollution, ce seront bien les contribuables qui devront en assumer le coût. C'est pourquoi elle lui demande de préciser ses intentions quant à l'encadrement de ce projet d'usine. Elle souhaite notamment savoir si le Gouvernement entend conditionner l'implantation de Goro Nickel à certaines règles écologiques et sociales et exiger une étude d'impact sur la base de critères précis.