Réponse en séance, et publiée le 20 juin 2001

Mme la présidente. M. Jean-Claude Sandrier a présenté une question, n° 1446, ainsi rédigée:
«M. Jean-Claude Sandrier interroge M. le ministre délégué à la santé sur la situation du centre hospitalier de Vierzon. A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur cet établissement, il souhaiterait savoir quand les principales recommandations - meilleurs liens avec la médecine de ville, rapprochement de la maternité du bloc opératoire, renforcement de l'activité planifiée... - pourront être mises en oeuvre. Il souhaite également connaître les soutiens budgétaires et l'appui médical qui pourraient être apportés au centre hospitalier de Vierzon afin de lui permettre de se développer.»
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre délégué à la santé, je tiens à attirer l'attention du Gouvernement sur la situation du centre hospitalier de Vierzon.
Comme tous les établissements hospitaliers, il est soumis à une maîtrise comptable des dépenses de santé de plus en plus incompatible avec la réponse aux besoins de nos concitoyens et avec la richesse réelle d'un pays comme le nôtre. Tous les personnels, tous les usagers, tous les élus locaux font le constat qu'il y a un manque de moyens, un manque de médecins, un manque de personnels. Je sais que le Gouvernement est en train de travailler à un plan de recrutement et de modernisation de nos hôpitaux. Je me permets donc, monsieur le ministre, d'insister sur l'urgence de mesures fortes.
De nouvelles sources de financement peuvent être sollicitées et mobilisées car, s'il existe des gaspillages, ils sont plutôt à rechercher du côté de la Bourse et des financiers que du côté des patients.
Le centre hospitalier de Vierzon, au-delà des problèmes nationaux liés au budget de la santé, a cumulé des difficultés particulières.
D'abord, un rapprochement avec une clinique privée lui a été imposé en 1996 sans tenir compte ni des contraintes ni de la nécessaire concertation. Il s'est soldé par un échec.
Au début de 1997, le bassin sanitaire de Vierzon s'est ainsi retrouvé avec des praticiens chirurgicaux en moins et des charges financières en plus. Sur le plan strictement financier, le déficit s'est alors creusé et a atteint près de 10 millions de francs.
Je remercie d'ailleurs le Gouvernement et l'agence régionale de l'hospitalisation d'avoir répondu favorablement à ma demande, à celle du comité d'action pour l'hôpital, des personnels médicaux et non médicaux pour sauver l'hôpital de Vierzon d'une situation devenue particulièrement inquiétante fin 1999. Avec l'apport de 7,5 millions de francs et l'augmentation de la dotation pour 2000 de 2 millions de francs, avec le maintien de la dotation de base malgré une activité moindre, ce qui représente 7 millions de francs, avec la mise en oeuvre du protocole Aubry pour 1,2 million de francs et l'obtention, en décembre 2000, de 1 million de francs auprès de votre ministère, ce sont près de 19 millions de francs que l'Etat a dégagés en 2000 pour soutenir l'hôpital de Vierzon.
Ce fut un acte essentiel. Notre hôpital doit maintenant trouver les voies et les moyens de sa modernisation et de son renouveau.
L'inspection générale des affaires sociales vient de rendre un rapport sur le centre hospitalier de Vierzon. L'une de ses préconisations - ultime, il est vrai - prévoit la fusion avec le centre hospitalier général de Bourges. Je tiens à dire sereinement, mais fermement, que c'est une solution inacceptable. Elle ne sera d'ailleurs acceptée par personne, à commencer par les élus dont je suis, la population et les personnels. Quand un établissement de proximité rayonne sur un bassin de population de 60 000 âmes, il est inconcevable de ne pas lui accorder une existence propre, afin qu'il soit en mesure d'assurer l'accueil et la sécurité de nos concitoyens.
Le rapport de l'IGAS dégage un certain nombre de priorités: rapprocher du taux régional le taux directeur du centre hospitalier, car même si un premier geste a été fait le compte n'y est pas; accorder une aide exceptionnelle non reconductible de 1,5 million de francs en 2001 et dégager un crédit de 3 millions de francs sur 2000-2001 pour l'entretien.
En investissement, il s'agit de moderniser la maternité pour sécuriser les patientes.
Dans le secteur de l'anesthésie, la tutelle doit assurer une meilleure continuité en formant une véritable équipe opérationnelle et en cessant de recourir systématiquement à des vacataires qui grèvent lourdement le budget.
De même, je souhaite que des recrutements permettent un renouvellement médical, afin de répondre aux observations de l'IGAS qui relève des insuffisances dans certains secteurs et le besoin d'une nouvelle dynamique médicale.
L'arrivée d'un nouveau directeur devrait coïncider avec la mise en oeuvre d'un réel travail d'équpe, ce qui suppose que les postes administratifs vacants soient pourvus, notamment celui de directeur adjoint chargé des finances.
Le service gériatrie, dont la qualité est reconnue, a élaboré des propositions d'investissement et de fonctionnement à examiner avec la plus grande bienveillance: il s'agit de développer la chirurgie gériatrique et de construire un nouveau bâtiment de soins de suite et de soins de longue durée. Je souhaite que la dotation en personnels prenne bien en compte la perte d'autonomie et la polypathologie des patients.
Il faut également renforcer le service social, qui accueille parfois des personnes en grande difficulté.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il répondre aux préconisations du rapport de l'IGAS, à la fois financièrement et en termes de décisions administratives, afin que le centre hospitalier de Vierzon reparte sur des bases nouvelles, comme le mérite cette ville et toute la population concernée ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, j'aimerais entendre un jour que le système de santé ne va pas si mal, mais ce n'est pas ce que j'entends. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et je vous répondrai précisément.
Vous avez évoqué les placements en Bourse; je ne vois pas le rapport avec le système d'assurance maladie. Il reste que ce système fonctionne imparfaitement. C'est en tout cas mon opinion personnelle, fondée sur trois séjours au ministère de la santé, ministère qui n'est pas autonome, hélas, comme dans tous les pays modernes.
Chaque hôpital présente très légitimement des revendications pour que son fonctionnement soit amélioré. Il faut donc que les Français, prenant l'argent où ils le veulent - et parfois ils n'en ont pas suffisamment -, acceptent de payer plus. Ou alors je ne comprends rien. Il est bien possible, d'ailleurs, que je ne comprenne rien, après seulement dix ans de présence au ministère.
Vous avez très gentiment fait état des efforts de l'agence régionale de l'hospitalisation. Ces efforts sont insuffisants, je le comprends bien. Il reste que la contribution sociale généralisée a réparti plus équitablement les sacrifices consentis par les Français pour que notre système de soins soit le premier du monde. Il l'est, mais ce n'est pas encore assez. Je laisse donc la représentation nationale imaginer comment on pourrait faire. Moi, je ne sais pas faire. Je sais simplement que la situation dans les hôpitaux n'est pas bonne, pour toute sorte de raisons que je ne vais pas détailler. Je prévois d'ailleurs quelques mouvements difficiles, soit maintenant, soit à la rentrée. Je vous le dis parce qu'il n'y a aucune raison que je vous le cache, d'autant moins que vous le savez.
Le centre hospitalier de Vierzon, hôpital de proximité doté
notamment de services de court séjour en médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique, est naturellement pris en considération dans l'équilibre que le schéma régional d'hospitalisation essaye théoriquement d'établir entre les divers hôpitaux de la région Centre.
Renforcer ce rôle d'hôpital de proximité est un objectif qui passe, conformément aux conclusions du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, par la reconnaissance de l'établissement par les médecins de ville - l'organisation en réseau sera sans doute la réponse, mais elle prendra du temps et il faudra la financer - ainsi que par la réalisation d'investissements destinés à mettre les installations aux normes réglementaires.
L'agence régionale de l'hospitalisation est prête à aider l'établissement, notamment en ce qui concerne le rapprochement de la maternité et du bloc opératoire, dès lors qu'il aura élaboré un programme global d'investissement.
En ce qui concerne le fonctionnement médical, l'amélioration de l'organisation interne est de nature à améliorer la qualité de la prise en charge. Il appartient en tout premier lieu aux acteurs hospitaliers de se mobiliser dans ce but et de présenter également un programme médical.
De son côté, l'agence régionale de l'hospitalisation soutient le renforcement de l'anesthésie en l'organisant en complémentarité avec le centre hospitalier de Bourges afin de constituer un noyau permanent stable, un pôle, pour cette discipline transversale toujours difficile à faire fonctionner.
L'ensemble des mesures à prendre a, en tout état de cause, vocation à être retracé dans un contrat d'objectifs et de moyens qui reste à négocier entre l'agence et l'hôpital, afin de garantir qu'il y aura une contrepartie effective aux crédits alloués.
D'ores et déjà, le centre hospitalier de Vierzon a bénéficié en 2001 d'un taux de progression de son budget de 1,81 %, supérieur à celui alloué en 2000, donc moins restructurant, et ce malgré une activité qui n'a pas progressé et un rapport activité-coût, mesuré à l'aide des données PMSI, supérieur de près de 9 % à la valeur moyenne régionale de 11,84 francs.
Je suis désolé de l'aspect technocratique de cette réponse, mais il faut bien essayer de maintenir une sorte d'équilibre entre les hôpitaux. C'est la fonction de l'ANAES, dont je souhaite, je le dis pour la première fois ici, qu'elle ne juge pas seulement les établissements mais que, dès son nouveau mandat, elle juge également les services, car il faut rendre compte au patient qui doit connaître les compétences des structures qui l'accueillent.
Le centre hospitalier de Vierzon a par ailleurs bénéficié sur les deux exercices précédents de crédits non reconductibles pour compenser des dérives budgétaires non explicables par une évolution de l'activité: 7,5 millions de francs en 1999 et 1 million en 2000.
Nous restons, monsieur le député, très attentifs au devenir du centre hospitalier de Vierzon et à sa nécessaire modernisation.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre, je note avec satisfaction l'attention soutenue que vous accordez au centre hospitalier de Vierzon. Si je n'ai pas dit que tout n'allait pas si mal, c'est que ma question portait non pas sur le système de santé, mais sur cet hôpital en particulier. Or ce n'est pas moi qui ai demandé le rapport de l'IGAS, mais votre ministère. C'est donc bien qu'il y avait des dysfonctionnements. Pour cet hôpital qui souffre depuis cinq ans, des mesures précises et concrètes doivent être prises.