Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines. La loi d'orientation pour le développement du territoire du 5 février 1995 a recommandé la mise en oeuvre de modes de transport adaptés pour le trafic des marchandises dans les zones à environnement fragile. Dans l'attente de la mise en oeuvre progressive du ferroutage et d'une autoroute ferroviaire dans le massif alpin conformément aux conclusions du sommet franco-italien de Turin de janvier 2001, il apparaît nécessaire de renforcer les normes antipollution appliquées aux poids lourds et aux autocars pour le franchissement des Alpes dont l'environnement fragile a été reconnu par la convention sur la protection des Alpes dite « Convention alpine » du 7 novembre 1991, ratifiée par la France en 1996. Ladite convention, et notamment son protocole transport dans son article 6 prévoit « qu'afin de protéger la sensibilité écologique de l'espace alpin et sans porter préjudice aux conventions internationales en vigueur, les parties contractantes peuvent prendre des mesures de protection renforcées en raison de situations particulières relatives aux espaces naturels ou pour des raisons de santé publique, de sécurité ou de protection de l'environnement ». Dans ces conditions, et compte tenu qu'il semble envisagé par le Gouvernement d'interdire le tunnel du Mont-Blanc lors de sa réouverture aux camions ne respectant pas la norme antipollution Euro Zéro, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage l'application de cette mesure, comme cela semble cohérent, à l'ensemble des points de franchissement des Alpes et notamment au tunnel du Fréjus, des cols du Mont-Cenis, du Mont-Genèvre et de Tende. Par ailleurs il souhaite connaître l'état d'avancement des décisions du sommet franco-italien de Turin concernant la mise en oeuvre du ferroutage, seul moyen réel d'un rééquilibrage des trafics entre route et rail.