carte sanitaire
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avenir de la maternité de Mauriac (Cantal). Le décret du 9 octobre 1998 prévoit la fermeture de petites maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an, mais ajoute que des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajets excessifs, ce qui est le cas pour Mauriac. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle décision en conséquence il entend prendre.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question orale
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 juin 2001