Question orale n° 1452 :
SNCF

11e Législature

Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (17e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir des terrains SNCF situés à Paris, dans le 17e arrondissement.

Données clés

Auteur : Mme Françoise de Panafieu

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 juin 2001

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