Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le collège républicain et la réduction de la capacité des collèges de plus de 600 élèves. Les lois de décentralisation de 1983 ont confié aux départements la responsabilité des bâtiments et du fonctionnement des collèges, l'Etat étant responsable de l'organisation pédagogique et du personnel. Le 5 avril dernier, le ministre a présenté ses orientations sur l'avenir du collège et proposé un certain nombre de dispositions pour favoriser le « Collège républicain ». Parmi celles-ci figure l'objectif de réduire la capacité des établissements qui comprennent plus de 600 élèves, faisant appel aux présidents de conseils généraux pour entreprendre ces indispensables aménagements des locaux scolaires. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qu'il prendra, en application de cette déclaration.