Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

Mme la présidente. Mme Françoise Imbert a présenté une question, n° 1463, ainsi rédigée:
«Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les mesures à prendre pour prévenir, chez les jeunes, l'augmentation de traumatismes induits par les excès de décibels. Par exemple, une jeune fille de sa circonscription souffre, depuis neuf ans, d'hyperacousie douloureuse sévère, suite à un traumatisme sonore subi lors d'un concert. Près de 10 % des jeunes présenteraient un déficit de la fonction auditive. Les causes en sont des concerts trop bruyants, l'intensité sonore des discothèques, l'usage prolongé des baladeurs. De plus en plus de jeunes ne récupèrent plus toutes leurs facultés auditives. Depuis quelques années, une réglementation se met en place en vue de protéger des effets nocifs du bruit les lieux de travail, les cantines, les établissements scolaires. Des dispositions existent: elles imposent un seuil à la production de décibels dans les lieux fréquentés par les jeunes, mais comment faire appliquer ces textes déjà établis ? Une journée nationale de l'audition a été organisée le 16 mai dernier pour sensibiliser les jeunes à ce qui risque de devenir un problème de santé publique. Elle souhaiterait savoir si d'autres actions peuvent être envisagées, s'il est prévu de normaliser la puissance des écouteurs et comment faire pour que ces handicaps qui concernent les jeunes générations soient mieux reconnus par des organismes comme la COTOREP.»
La parole est à M. Alain Véri, suppléant de Mme Françoise Imbert, pour exposer cette question.
M. Alain Néri. Monsieur le ministre délégué à la santé, Mme Françoise Imbert m'a demandé de bien vouloir poser à sa place cette question concernant les troubles auditifs. C'est bien volontiers que je le fais, ayant moi-même débuté ma carrière d'enseignant comme éducateur auprès d'enfants malentendants et sourds.
Mme Françoise Imbert souhaite attirer votre attention sur les mesures à prendre pour prévenir chez les jeunes l'augmentation des traumatismes induits par les excès de décibels.
Ainsi, une jeune fille de sa circonscription souffre depuis neuf ans d'hyperacousie douloureuse sévère, à la suite d'un traumatisme sonore subi lors d'un concert. D'une manière plus générale, près de 10 % des jeunes présenteraient un déficit de la fonction auditive. Les causes sont connues: concerts trop bruyants, intensité sonore des discothèques, usage prolongé des baladeurs. De plus en plus de jeunes ne récupèrent plus toutes leurs facultés auditivies.
Depuis quelques années, certes, une réglementation se met en place en vue de protéger des effets nocifs du bruit les lieux de travail, les cantines, les établissements scolaires. Et des dispositions visant à imposer un seuil à la production de décibels dans les lieux fréquentés par les jeunes ont d'ores et déjà été prises. Mais comment faire appliquer ces textes ?
Alors qu'une journée nationale de l'audition a été organisée le 16 mai dernier pour sensibiliser les jeunes à ce qui risque de devenir un problème de santé publique, Mme Imbert souhaiterait savoir si d'autres actions de ce type peuvent être envisagées. Est-il par ailleurs prévu de normaliser la puissance des écouteurs ? Enfin, comment faire pour que ces handicaps qui concernent les jeunes générations soient mieux reconnus par des organismes comme la COTOREP ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Je suis moi aussi préoccupé par les conséquences de l'écoute de la musique à de forts niveaux sur les performances auditives des jeunes adultes. Il s'agit, en effet, d'un véritable phénomène de mode. L'intensité sonore des discothèques - il n'y a pas que les rave-parties - et l'usage prolongé des baladeurs sont des facteurs qui conduisent aux excès que nous constatons désormais à leur niveau pathologique.
Cette préoccupation est d'autant plus vive que les déficiences auditives occasionnées par des traumatismes sonores sont des affections définitives, que la médecine est souvent impuissante à réparer. Il n'existe donc aujourd'hui aucune solution du problème a posteriori.
Cependant, le bruit est un facteur agressif maîtrisable: là où la guérison est impossible, il reste la prévention et l'information. Notre pays a choisi de légiférer en limitant le niveau sonore moyen dans les lieux de loisirs musicaux à 105 décibels en moyenne en tout point accessible au public. C'est le sens du décret de décembre 1998 qui prescrit des mesures de protection de la santé auditive pour les établissements et locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. C'est le sens aussi des dispositions de l'arrêté de juillet 1998, qui limite le niveau sonore des baladeurs vendus en France à 100 décibels et impose une information des utilisateurs sur l'usage des écouteurs et casques.
Toutefois, cette réglementation ne saurait suffire en elle-même dans le sens où la plus grande difficulté réside dans l'application et surtout le contrôle de ces dispositions. C'est pourquoi, afin de leur assurer une efficacité optimale, l'édiction de ces normes s'est accompagnée du renforcement des «pôles de compétence bruit», instaurés au niveau départemental et dont le pilotage est principalement assuré par les directions départementales des affaires sociales et sanitaires, lesquelles manquent de personnel.
De même, les dispositions relatives aux baladeurs sont soumises aux contrôles des services du ministère en charge de la consommation.
Enfin, nous souhaitons développer les efforts de sensibilisation et d'information. De nombreuses initiatives locales existent déjà et bénéficient de l'appui des «pôles de compétences bruit».
En complément, j'ai décidé d'engager dans les prochains mois une campagne nationale de prévention des risques auditifs, en liaison avec l'assurance maladie et le comité français d'éducation pour la santé. Cette campagne s'inscrit dans le cadre général de la politique d'éducation pour la santé que j'ai présentée en conseil des ministres et que nous avons décidé de mener en faveur des jeunes. Il convient en effet d'amener l'enfant, dès le plus jeune âge, à s'adapter à son milieu et à prendre conscience de l'influence de ses comportements sur la santé. Cela ne lui permettra pas de résister à la puissance des décibels, mais il sera informé. Si elle n'est jamais suffisante, l'information est en tout cas indispensable.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses. La campagne nationale que vous envisagez de lancer sera très importante pour l'avenir de ces jeunes qui ne mesurent pas toujours les conséquences de ces parties de plaisir au cours desquelles ils écoutent de la musique. Je me ferai votre interprète auprès de Mme Imbert.