Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la mise en oeuvre du projet d'intérêt général Métaleurop Nord défini par arrêté préfectoral du 29 décembre 1997. En effet, cette usine, implantée depuis 1894 à Noyelles-Godault, a utilisé pendant de nombreuses décennies des procédés techniques très polluants engendrant des émissions importantes de particules riches en plomb, zinc, cuivre. Depuis 1975, les rejets ont diminué de plus de 90 % (changement de procédés de fabrication, installation de filtres, etc.) et sont donc en conformité avec la législation en vigueur. Aujourd'hui, le grave problème n'est plus la pollution atmosphérique extérieure mais la pollution des sols par l'accumulation de plomb et de cadmium au fil des années. Cette pollution historique des sols entraîne de graves conséquences irréversibles sur la santé humaine (30 % des enfants seraient contaminés !).Cet arrêté a été pris par l'Etat et ce projet constitue un moyen pour lui de faire prévaloir un intérêt dépassant la seule responsabilité communale. Les maires des trois communes (Evin-Malmaison, Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens) qui se trouvent dans le périmètre défini par le projet, sont donc victimes d'un dispositifleur échappant complètement du point de vue du développement de leur territoire. Par conséquent, ils doivent revoir leur POS et recréer sur un autre secteur ce qu'ils avaient envisagé de faire ou même ce qu'ils avaient déjà fait dans le secteur désormais interdit ! Il lui demande en conséquence une compensation financière pour ces trois communes, en particulier pour la mise en place d'un programme de dépollution des sols puis la création d'un site de recherche axé sur les problèmes de pollution dans le district Hénin-Carvin (plomb, effets négatifs du trafic routier important dans la région, etc.).