Question orale n° 1474 :
air

11e Législature

Question de : M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste

A Evreux, le quartier de Navarre est construit autour d'une fonderie en activité dont les rejets ont été récemment mis en cause par un rapport d'Air Normand. Celui-ci indique que les fumées sont porteuses de poussières et de métaux et qu'elles génèrent des nuisances pour les habitants du quartier. Ceux-ci s'en sont naturellement émus et ont créé une association visant à lutter contre ces nuisances et à trouver des solutions collectives sans « viser la fermeture de l'entreprise ». De son côté, l'entreprise mise en cause se dit tout à fait consciente des problèmes et prête à faire les efforts nécessaires mais les investissements chiffrés entre 1,5 et 2 millions de francs, sont trop importants compte tenu des difficultés financières, déjà anciennes, de la société. Par ailleurs, l'existence d'un plan de continuation décidé par le tribunal de commerce en 1993 exclut toute possibilité d'aide à l'investissement. Cette situation n'est tenable ni pour les habitants du quartier - ce sont 1 400 élèves qui sont quotidiennement scolarisés au pied de l'usine - ni pour l'entreprise qui tente, depuis huit ans, de préserver l'emploi sur place. Dans ces circonstances, M. Alfred Recours demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles actions sont envisageables afin de permettre de trouver une solution rapide à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Alfred Recours

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 juin 2001

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