Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante du centre hospitalier de Valréas, menacé par des difficultés budgétaires croissantes et par le prérapport de l'inspection générale des affaires sanitaires qui préconisait la fermeture de certains services, dont celui de chirurgie. Si le centre hospitalier de Valréas a pu conserver la totalité de ses services, il rencontre aujourd'hui d'importantes difficultés liées à une sous-dotation budgétaire chronique. Le déficit cumulé est approximativement de 5 millions de francs. Il convient d'insister sur le fait que ces difficultés ne sont pas dues à une gestion défaillante, mais à une sous-dotation budgétaire évidente. L'administration et la direction ont beau tenir le cap sur des efforts d'économies, la réalité tient à ce que l'hôpital de Valréas n'est pas doté à la hauteur de ses besoins. Ainsi, sur la base d'un fonctionnement normal, l'insuffisance de la dotation pour 2001 est d'environ 2,5 millions de francs. Le rapport de l'IGAS constitue une menace pour l'avenir du centre hospitalier de Valréas, notamment en période de maîtrise drastique des dépenses de santé, mais également au vu de l'insuffisance budgétaire et des difficultés de trésorerie précédemment évoquées. Au vu de ces différents éléments, il souhaiterait savoir quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour doter convenablement et durablement l'hôpital de Valréas, et ce qu'il en est du demi-poste de gynécologie, à l'heure actuelle financé mais non officiellement créé. Il lui demande également si elle a pris connaissance du rapport définitif de l'IGAS, quelles sont ses conclusions et quelles évolutions elle entend réserver au centre hospitalier de Valréas, notamment en ce qui concerne le maintien de la chirurgie et de la gynécologie.