Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux s'étonne des instructions données par le directeur de cabinet du ministre de l'environnement aux préfets du massif pyrénéen dans sa lettre du 30 avril 2001. Cette lettre engage les préfets à préparer la restauration d'une population viable d'ours, c'est-à-dire près d'une centaine sur tout le territoire pyrénéen sans tenir compte des difficultés rencontrées par les éleveurs et les élus de ces territoires avec seulement six ours. En conséquence, il demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser clairement : pourquoi il fait référence à la convention de Berne, à la directive Habitat Faune Flore alors qu'elle n'impose pas à l'Etat français d'introduire des ours qui n'ont aucun lien avec l'ours brun pyrénéen ; pourquoi il ne les respecte pas quand ces textes obligent à vérifier si une telle introduction est souhaitée et acceptée ; ces animaux étant introduits par l'Etat contre la volonté des communes ariégeoises, quelle autorité, préfet ou ministre, assume légalement la responsabilité des accidents et des dégâts qu'ils occasionnent et vers quelle autorité les personnes lésées doivent-elles engager leurs recours ; s'il considère que la sécurité des hommes passe après celle des ours puisque les effectifs de gendarmerie dans le département diminuent alors que ceux consacrés à la sécurité et à la promotion de l'ours augmentent régulièrement ; quelle autorité a décidé que l'élevage extensif dans les Pyrénées devait être sacrifié pour favoriser l'introduction d'ours ; il lui rappelle que l'Assemblée nationale et le Sénat avaient considéré ces introductions dangereuses et incompatibles avec cette forme d'élevage ; quelle est sa conception de la démocratie participative quand il tente d'imposer sa volonté personnelle et celle de quelques associations citadines aux populations des territoires concernés et aux collectivités qui les représentent ; enfin il lui demande à quoi servent, selon lui, le comité du massif pyrénéen et le Conseil national de la montagne s'il entend bafouer ainsi leurs avis.