Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2001

DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
DANS L'AUDE

M. le président. M. Jacques Bascou a présenté une question, n° 1498, ainsi rédigée :
« M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les possibilités de développement de la filière d'éoliennes dans le département de l'Aude. En 1996, à la suite de ses voisins européens, la France s'est lancée dans le développement de la production d'électricité d'origine éolienne. Ainsi, le programme Eole 2005 avait pour objectif l'installation d'une puissance de 250 à 500 mégawatts (MW) en 2005. Depuis, l'intérêt pour la production de ce type d'énergie s'est considérablement accru. Du fait de ses caractéristiques climatiques et topographiques, le département de l'Aude constitue un des meilleurs gisements éoliens nationaux. Il est déjà présent dans le secteur avec neuf projets de fermes éoliennes retenus dans le cadre du programme Eole 2005. Au total, d'ici à quelques mois, l'Aude disposera d'une puissance installée de 100 MW correspondant aux besoins de 130 000 habitants. Dans un proche avenir, avec la multiplication des projets consécutive à l'annonce des nouveaux prix d'achat du kilowattheure, l'Aude pourrait produire 1 500 MW sur plus de quatre-vingt-dix implantations éoliennes, parmi lesquelles deux projets offshore en cours d'étude au large de Port-la-Nouvelle. Or, cette contribution substantielle aux engagements pris par la France en matière de production d'énergies renouvelables pourrait ne pas aboutir faute d'installations de transports adaptées. En effet, actuellement, la capacité du réseau de transport de l'énergie électrique limite à 350 MW la puissance pouvant être évacuée. L'enjeu économique est pourtant extrêmement important puisque le développement de la filière éolienne participe à la montée en charge d'une technologie française (l'aérogénérateur Jeumont Industrie) et qu'il contribue au maintien de l'emploi local et à l'augmentation des ressources de collectivités locales par le biais de rentrées fiscales supplémentaires. Sur le plan environnemental, conformément aux orientations européennes et au protocole de Kyoto, cette technologie constitue une contribution à la lutte contre l'effet de serre même si l'impact visuel des installations doit encore être amélioré. Il lui demande, au regard des engagements pris par la France auprès de ses partenaires européens, comment le Gouvernement compte faire face à la révolution technologique en matière de production d'électricité d'origine éolienne, et quelles dispositions pourraient être prises pour utiliser au mieux le potentiel de développement de la filière d'éoliennes dans le département de l'Aude. »
La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question.
M. Jacques Bascou. Je voudrais attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement de la filière éolienne en France, notamment dans le département de l'Aude.
A la suite de ses voisins européens, la France s'est lancée dans le développement de la production d'électricité d'origine éolienne : d'abord à travers le programme Eole 2005, puis en signant la directive européenne fixant un objectif de 21 % d'électricité en provenance des énergies renouvelables dans la consommation nationale d'électricité.
Du fait de ses caractéristiques climatiques et topographiques très favorables, le département de l'Aude constitue l'un des meilleurs gisements éoliens nationaux. Neuf projets de ferme ont été ainsi retenus dans le programme Eole 2005 pour une puissance installée de 100 mégawatts. Dans un proche avenir, l'Aude pourrait produire 1 500 mégawatts sur près de cent implantations nouvelles, parmi lesquelles deux projets offshore au large de Port-La-Nouvelle.
Or ce programme audois pourrait ne pas aboutir, faute d'installations de transport d'énergie adaptées, et de construction de nouvelles lignes.
Le réseau, qui a actuellement une capacité de transport limitée à 350 mégawatts, se révélera insuffisant si les projets déposés, et particulièrement ceux offshore, se réalisaient.
L'enjeu économique est pourtant important puisque le développement de la filière éolienne peut participer à la montée en charge de la technologie française, crééer localement des emplois, et augmenter les ressources des collectivités locales par le biais de la taxe professionelles.
Sur le plan environnemental, cette technologie contribue à la lutte contre l'effet de serre, même si l'impact visuel des installations doit être amoindri et leur localisation déterminée par un schéma départemental, afin d'éviter les installations anarchiques.
Comment le Gouvernement entend-il tenir ses engagements en matière de production d'énergies renouvelables et favoriser le développement de la filières éolienne, notamment dans le département de l'Aude ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, le développement des énergies renouvelables et la diversification des modes de production d'électricité figurent parmi les objectifs principaux de la politique énergétique française. Les engagements de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et la directive européenne sur les énergies renouvelables, approuvée par le Conseil des ministres le 5 décembre dernier sous présidence française, imposent en effet une politique volontariste de développement des énergies renouvelables, et il est bon que le département de l'Aude se soit engagé dans cette voie.
Le Gouvernement s'est donc attaché à mettre en place un ensemble de mesures favorables. S'agissant du prix d'achat de l'électricité, la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité prévoit que les énergies renouvelables pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite à des tarifs préférentiels. L'arrêté publié le 22 juin 2001 fixe pour l'énergie éolienne des tarifs particulièrement incitatifs.
L'Aude fait partie des départements qui disposent d'un fort potentiel éolien et viticole sur lequel nous pouvons travailler ensemble.
Je suis conscient des difficultés rencontrées par certains porteurs de projets pour raccorder leurs nouvelles installations aux réseaux publics, saturés par l'afflux des demandes. Les gestionnaires de ces réseaux s'emploient à y remédier en liaison avec les services du ministère. A cet égard, de nouvelles modalités de gestion des demandes de raccordement ont déjà été définies par les gestionnaires de réseaux, en accord avec les représentants des producteurs.
S'agissant du raccordement aux réseaux, il convient d'éviter que la multiplication des projets ne donne lieu à un développement anarchique de nouvelles lignes électriques, et vous êtes conscient de ce problème, monsieur le député.
A cette fin, l'élaboration du premier schéma de développement du réseau public de transport, prévue par la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité, sera prochainement engagée. Elle procédera d'une concertation locale menée par le gestionnaire du réseau de transport aux échelons national et régional et devra prendre en compte les perspectives d'évolution de la production décentralisée. Comme le prévoit la loi sur le service public de l'électricité, le secrétaire d'Etat à l'industrie approuvera ce schéma de développement et veillera à lui assurer la plus grande publicité.
Enfin, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables, les services du secrétariat d'Etat à l'industrie ont engagé des travaux visant à assurer une meilleure répartition des coûts de raccordement entre producteurs et gestionnaires de réseaux.
En un mot, oui au développement de la filière éolienne, oui aux sites. Vous avez évoqué une meilleure adaptation aux sites des éoliennes ; pour ma part, je les trouve implantés, dans certains secteurs, de façon adéquate.
Il ne faut pas multiplier les réseaux de transport, car ils porteraient atteinte à l'environnement, il faut trouver des accords entre producteurs et distributeurs. C'est à quoi le Gouvernement s'engage, conformément à vos souhaits.