Réponse en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. M. Christian Bataille a présenté une question, n° 150, ainsi rédigée:
«Dès sa nomination, Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire a eu à pallier la forte réduction des moyens de l'éducation décidée par son prédécesseur et a mis en place des moyens nouveaux qui ont permis la réouverture de nombreuses classes dont la fermeture était programmée. Toutefois, il n'a pas été possible de réparer tout de suite les dégâts de la politique précédente. La rentrée 1998 doit marquer davantage encore notre volonté de redonner la priorité aux classes et aux enfants. Les décisions ne peuvent plus aboutir au dépérissement scandaleux des moyens de l'éducation sur le terrain, dans nos villages et dans nos banlieues. Dans l'Avesnois et le Cambrésis, arrondissements du département du Nord, nous avons pu mesurer toute l'inéquité qui a prévalu à la répartition des postes dans le département et largement absorbés par les zones urbaines. M. Christian Bataille veut rappeler toutes les difficultés sociales que connaissent à la fois les secteurs ruraux et industriels et qui touchent particulièrement la jeunesse. L'école a une mission essentielle de service public d'éducation qu'elle doit pouvoir être en mesure d'accomplir sur l'ensemble du territoire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui dire, avec la plus grande précision possible, les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour maintenir les moyens de l'éducation dans l'Avesnois et le Cambrésis, en tenant compte de leur spécificité.»
La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question.
M. Christian Bataille. Madame le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, vous avez eu - et vous en avez témoigné devant cette assemblée - dès votre nomination au ministère de l'éducation nationale, à remédier à la forte réduction des moyens de l'éducation décidée par votre prédécesseur. Vous avez donc mis en place des moyens nouveaux qui ont permis la réouverture, à la rentrée de 1997, de nombreuses classes dont la fermeture avait été programmée par M. Bayrou.
Toutefois, il n'a pas été possible de réparer tout de suite tous les dégâts occasionnés par la politique précédente. La rentrée de 1998 devrait marquer davantage encore notre volonté de redonner la priorité aux classes et aux enfants. Les décisions ne doivent plus aboutir au dépérissement scandaleux des moyens de l'éducation sur le terrain, dans nos villes, nos banlieues et nos villages. On devrait considérer que la méthode, qui consiste à fermer des classes, appartient au passé.
Hélas ! - et la présence à mes côtés de mes collègues Bernard Derosier et Marcel Dehoux témoigne bien de l'état d'esprit qui règne dans notre département, nous avons appris que, dans le Nord, 87 fermetures étaient envisagées. Ce sont 87 de trop, madame la ministre ! Tous les députés, y compris ceux de la majorité, nombreux dans ce département, sont indignés par l'ampleur de ces décisions qui font, une fois de plus, du département du Nord un département lourdement, beaucoup trop lourdement, concerné par les mesures de fermeture de classes.
S'agissant des comités locaux d'éducation, dont on parle tant, on peut s'interroger sur leur utilité dans la mesure où l'administration ne s'en sert que pour communiquer des décisions déjà prises !
L'Avesnois et le Cambrésis sont deux arrondissements du département où nous avons déjà pu, dans les années précédentes, constater toute l'iniquité qui a prévalu dans la répartition des postes. Le Nord est un département urbain et rural, mais classé comme entièrement urbain, ce qui ne correspond pas aux réalités que Marcel Dehoux et moi-même connaissons.
Je tiens à rappeler toutes les difficultés sociales auxquelles sont confrontés les secteurs qui sont à la fois ruraux et industriels; elles touchent particulièrement la jeunesse. L'école a une mission essentielle de service public; elle doit être en mesure de l'accomplir sur l'ensemble du territoire.
Aussi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir me dire, avec la plus grande précision possible, les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour maintenir les moyens de l'éducation dans l'Avesnois, dans le Cambrésis et dans l'ensemble du département du Nord.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je vous remercie de la préoccupation que vous exprimez concernant le rôle de l'école dans l'aménagement du territoire, en présence de vos collègues du département du Nord.
L'exercice consistant à préparer une carte scolaire est extrêmement difficile. Pourtant, cette année, contrairement aux précédentes, où le Gouvernement avait supprimé des postes, le Premier ministre a décidé de maintenir intact le potentiel d'enseignants malgré une diminution des effectifs scolaires de 35 000 élèves.
Mais, dans dix-neuf départements, nous avons à faire face à une augmentation importante des effectifs. Il est de ma responsabilité de veiller à répartir les moyens avec le souci de la justice sociale.
Le département du Nord perdra 5 060 élèves à la prochaine rentrée. Devant ce constat, les services du ministère de l'éducation nationale, conformément aux pratiques antérieures, me proposaient le retrait de 253 postes. Cependant, compte tenu du travail exceptionnel réalisé avec vos collègues parlementaires du Nord lors de la précédente rentrée, compte tenu des difficultés sociales de cette région, dont j'ai eu connaissance grâce à vous, ce nombre a été réduit. J'ai également réaffecté au département du Nord 53 postes d'enseignants non affectés à des classes.
Je me suis donc, disais-je, refusé à appliquer strictement les principes démographiques. Le nombre de classes ainsi sauvées, compte tenu des critères qualitatifs, du rôle de l'école dans l'aménagement du territoire, du nombre d'enseignants non affectés à des classes, s'élève à 219.
Au total, les postes rendus, qui vont permettre de rouvrir des classes ou de renforcer les structures scolaires dans des départements socialement très défavorisés, sont 34. Au regard, je le répète, d'une baisse d'effectifs de 5 060 élèves, le Nord est le département de France qui contribuera le moins au rééquilibrage social de la carte scolaire. Bien évidemment, il reste à faire un travail fin de répartition de ces postes en fonction de la baisse des effectifs.
Normalement, cette contribution à l'équité ne doit entraîner de diminution ni de la qualité ni du taux d'encadrement dans les écoles, étant entendu - ce que j'ai pris en compte également - que la scolarisation des enfants de moins de trois ans, qui est très avancée dans le Nord, ne devrait pas non plus diminuer.
Bien évidemment, si des cas de diminution flagrante de la qualité et du taux d'encadrement des élèves nous échappaient, monsieur le député, faites-le moi savoir.
Peut-être ai-je fait preuve d'une certaine imprudence en égard à la situation d'autres départements qui contribuent également à cette nouvelle répartition. Mais je vous répète que, compte tenu des difficultés dans le département et de la nécessité d'y maintenir la structure scolaire, le Nord est proportionnellement celui qui contribue le moins à ce réajustement, qui, croyez-le bien, n'est motivé que par l'équité scolaire à l'égard de départements cruellement touchés par une diminution du taux d'encadrement due à l'explosion des effectifs scolaires.
M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Madame la ministre, nous avons été rejoints par notre collègue Alain Cacheux, ce qui vous indique bien l'intérêt que les députés du Nord portent collectivement à cette question.
La population du Nord est une population ouvrière ou rurale selon les secteurs, surtout pauvre et d'un niveau culturel faible. Elle mérite donc une attention particulière quant aux moyens.
Nous constatons avec intérêt l'évolution des chiffres. En arrivant à cette séance, je pensais qu'il y aurait quatre-vingt-sept postes supprimés et vous venez de nous répondre qu'il y en aurait trente-quatre. Nous en prenons acte positivement et je peux vous assurer que nous allons veiller sur le terrain à ce qu'il en soit ainsi, faute de quoi nous pourrions estimer que votre administration ne respecte pas vos instructions.
En tout cas, je fais à nouveau appel à votre sagesse et je vous remercie par avance de l'intérêt que vous vous pourrez porter à la situation difficile de l'enseignement dans le départemental du Nord.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, c'est bien parce que cette situation difficile a été prise en compte que 219 postes ont été réaffectés au département du Nord sur les 253 postes supprimés.
Je précise, pour qu'il n'y ait pas de malentendu, que si le nombre de postes supprimés est passé de quatre-vingt-sept à trente-quatre, c'est en raison de l'affectation dans les classes de personnels remplaçants qui ne sont pas présents dans les classes.
Dans la mesure où il y a 5 000 élèves en moins, il ne doit pas y avoir de diminution du taux d'encadrement dans les classes. Si c'est le cas, faites-le moi savoir mais, en principe, il devrait même être amélioré, sans que l'on touche à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, bien évidemment.