Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2001

QUALIFICATION DONNÉE À JÉRUSALEM
DANS LE BULLETIN OFFICIEL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. M. Rudy Salles a présenté une question n° 1505, ainsi rédigée :
« M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la singularité relevée dans le numéro 39 du 2 novembre 2000, du Bulletin officiel de l'éducation nationale. Dans la liste des établissements scolaires français à l'étranger, on peut lire les écoles, collèges et lycées référencés par ordre alphabétique des pays concernés. Ainsi, en Israël, trois établissements sont cités à Jaffa, Kfar Maïmon et Tel-Aviv. Or, curieusement, la ville de Jérusalem, qui comporte trois lycées français, est classée en tant que pays, juste après le Japon et précédant la Jordanie. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures afin de corriger une telle anomalie. Ou qu'il lui apporte les explications nécessaires s'il juge, réellement, que Jérusalem ne se trouve pas en Israël. »
La parole est à M. Rudy Salles, pour exposer sa question.
M. Rudy Salles. J'ai eu la curiosité, il y a tout juste un an, de lire le Bulletin officiel de l'éducation nationale et j'ai consulté la liste des lycées français à l'étranger. Les lycées étaient regroupés par pays, eux-mêmes classés par ordre alphabétique ; jusqu'ici, tout va bien. Mais je me suis arrêté sur une originalité : les lycées français en Israël étaient au nombre de trois : Jaffa, Kfar Maïmon et Tel-Aviv ; ensuite, venaient les lycées du Japon, puis un lycée français à Jérusalem, avant ceux de Jordanie. La liste continuait...
On comprendra mon étonnement de constater que le ministère de l'éducation nationale considère Jérusalem comme un pays souverain, situé hors d'Israël. Chacun sait pourtant que Jérusalem est la capitale d'Israël, où siègent les autorités de ce pays - la Knesset, la présidence, le Gouvernement. Même si la France tarde à reconnaître le statut de capitale à Jérusalem, c'est bien à chaque pays de déterminer quelle est sa capitale. Lorsque les Allemands ont décidé de transférer leur capitale de Bonn à Berlin, ils ne nous ont pas demandé notre avis !
S'agit-il d'une anomalie que M. le ministre de l'éducation nationale entend corriger ? Si ce n'en est pas une, qu'on me dise dans quel pays se trouve Jérusalem ! Le ministère de l'éducation nationale est censé enseigner à nos enfants la géographie. Certes, on pourrait me demander pourquoi je pose cette question aujourd'hui, alors que l'exemplaire du BOEN concerné est paru il y a un an. Mais, à l'époque, j'avais posé une question écrite à M. Lang et à ce jour, je n'ai toujours pas de réponse. Peut-être M. le ministre est-il encore en train de consulter les atlas du ministère... J'attends donc avec beaucoup d'impatience sa réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, le Bulletin officiel de l'éducation nationale ne fixe pas la politique étrangère de la France, il l'accompagne, il me paraît important de le préciser.
La liste des établissements scolaires français à l'étranger publiée au Bulletin officiel n° 39 du 2 novembre 2000, document auquel vous vous référez, a été fixée par un arrêté interministériel signé conjointement, le 3 octobre 2000, par le ministre de l'éducation nationale et par le ministre des affaires étrangères. Cette liste répertorie les établissements scolaires français à l'étranger et leur niveau d'enseignement homologué. Les établissements scolaires visés sont rattachés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public créé en 1990 et placé sour la tutelle du ministère des affaires étrangères. Si j'insiste, c'est parce qu'il doit être bien clair qu'il ne s'agit pas d'une nomenclature originale des rédacteurs du Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Le ministère de l'éducation nationale intervient principalement au titre des homologations des établissements, à travers les travaux de l'inspection générale et de la direction de l'enseignement scolaire.
S'agissant de la distinction effectuée sur la liste des établissements entre ceux situés en Israël et ceux localisés à Jérusalem, la présentation du Bulletin officiel est conforme à la position de la France sur la question du statut de Jésuralem. Cette position s'appuie sur la légalité internationale et les résolutions pertinentes des Nations unies.
M. Rudy Salles. C'est scandaleux !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. En droit international, le statut de Jérusalem relève d'un cas particulier, qui ne pourra trouver sa solution que dans le cadre d'une négociation entre les parties, et certainement pas dans la rédaction du Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Telle est la réponse de M. le ministre de l'éducation nationale.
M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Premièrement, je remarque que le ministre de l'éducation nationale a pris son temps : une année pour m'apporter cette réponse, permettez-moi de dire que ce n'est pas sérieux !
M. Guy Teissier. Quel mépris !
M. Rudy Salles. Deuxièmement, cette réponse me choque profondément. Que la France se demande si Jérusalem doit être ou non la capitale d'Israël me choque déjà. Mais affirmer aujourd'hui dans cette enceinte, au nom du Gouvernement, que Jérusalem n'est pas en Israël, voilà qui sera apprécié par beaucoup dans notre pays !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, ne croyez-vous pas que nous sommes précisément dans un moment où chacun doit faire un grand effort de responsabilité ? Le gouvernement de la République française, pas plus que la présidence de la République ou quelque autorité de ce pays ne concluent dans le sens que vous venez d'indiquer. Notre pays cale sa position sur les décisions internationales en la matière, en l'occurrence celles de l'ONU ; et il le fait pour contribuer positivement au dialogue sur des sujets aussi disputés que celui-ci. C'est donc une attitude d'ouverture et de responsabilité.
M. Rudy Salles. Non !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Vous vous êtes permis de qualifier de « pas sérieux » le comportement de M. Lang. Permettez-moi d'estimer de mon côté que, en interprétant comme vous l'avez fait la position que je viens d'exprimer, vous ne favorisez pas le rôle que notre pays veut jouer dans cette partie du monde.
M. Rudy Salles. Rôle que nous ne jouons plus aujourd'hui !