Réponse en séance, et publiée le 17 octobre 2001

AIDES AU SECTEUR DU FRET AÉRIEN

M. le président. Mme Nicole Bricq a présenté une question, n° 1519, ainsi rédigée :
« Lors de sa déclaration du 3 octobre dernier devant l'Assemblée nationale sur la situation consécutive aux attentats du 11 septembre, le Premier ministre a rappelé l'esprit de mobilisation du Gouvernement pour refuser de céder au fatalisme du ralentissement économique. Il a souligné la détermination du Gouvernement pour s'engager en faveur des secteurs d'activité qui seraient directement touchés par les conséquences des attentats du 11 septembre. Comme le sait M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le département de Seine-et-Marne a connu ces dernières années un fort développement économique et une baisse sensible du chômage. Cela résulte, en particulier pour le nord du département, de l'attractivité et de la croissance de l'activité sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ainsi, le 2 octobre 1998, après les autres départements riverains de la plate-forme, un accord entre Air France et le conseil général avait-il été signé pour permettre l'accès des habitants de Seine-et-Marne, notamment les jeunes, au recrutement de la compagnie nationale. Or, les attentats du 11 septembre dernier ont directement touché le secteur du transport aérien, les compagnies aériennes, certes, mais aussi toutes les sociétés qui travaillent en amont et en aval dans le secteur du fret. Mme Nicole Bricq a rencontré récemment la chef d'une entreprise située à proximité de Roissy et dont l'activité est principalement liée au fret aérien, notamment avec l'Amérique du Nord. Elle lui indiquait que 60 % de son trafic fret était suspendu et s'inquiétait des conséquences pour son entreprise. Elle souhaite donc savoir si les dispositions qu'il a prises ou compte prendre en faveur du transport aérien intègrent l'ensemble des entreprises de la chaîne et notamment les entreprises de fret car de nombreux emplois sur la plate-forme de Roissy-Charles-de-Gaulle dépendent directement du bon fonctionnement du fret aérien et souhaite savoir quel est l'avenir de l'accord conclu par Air France avec les départements riverains de Roissy-Charles-de-Gaulle et notamment celui de Seine-et-Marne. »
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour exposer sa question.
Mme Nicole Bricq. Le hasard du calendrier fait que le ministre de l'équipement et des transports défend aujourd'hui même à Luxembourg, au Conseil des ministres européens, le plan français de soutien à l'aéronautique civile qu'il a élaboré après avoir reçu les dirigeants des compagnies aériennes, le 20 septembre, et les organisations syndicales, le 5 octobre. J'espère que M. Gayssot fera valoir le bon droit de la France.
Députée de Seine-et-Marne et plus précisément d'une circonscription riveraine de l'aéroport de Roissy, je peux attester que le développement de la plate-forme d'Air France, depuis trois ans, a permis la création de nombreux emplois et un regain de l'activité économique dans le département.
Le 3 octobre 1998, si je me souviens bien, la compagnie Air France avait, à la suite des autres départements riverains de Roissy, signé un protocole avec le conseil général visant à soutenir l'emploi, notamment des jeunes, dans le droit fil des engagements pris par le ministre des transports en septembre 1997 au moment de la décision d'ouvrir deux nouvelles pistes. Mais après le tragique attentat du 11 septembre, les compagnies aériennes ont annoncé qu'elles allaient réviser à la baisse leurs prévisions d'embauche. Dès lors, quel sera le sort de ce protocole qui a été respecté jusqu'à présent ?
Par ailleurs, je souhaiterais savoir si le plan de soutien de M. Gayssot concernera aussi les entreprises de sous-traitance, souvent employées par les compagnies aériennes dans le secteur du fret. Une chef d'entreprise a précisément attiré mon attention récemment sur le fait que les entreprises travaillant avec l'Atlantique Nord avaient vu leur activité diminuer de plus de 60 % dans le mois qui a suivi l'attentat du 11 septembre. Ces entreprises bénéficieront-elles aussi du plan d'aide que défend notre ministre aujourd'hui à Luxembourg ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
M. François Huwart, secrétaire d'état au commerce extérieur. Madame la députée, comme vous venez de le rappeler, M. Gayssot participe aujourd'hui au Conseil des ministres européens des transports à Luxembourg. Il m'a donc demandé de vous transmettre la réponse qu'il a préparé à votre intention.
Il est, bien entendu, très attentif aux répercussions de la crise actuelle pour l'ensemble de l'industrie du transport aérien français, qu'il s'agisse des constructeurs ou des compagnies aériennes de transport de passagers ou de fret. Sachez, qu'avec le Gouvernement, il est déterminé à aider ces opérateurs à traverser la crise ouverte le 11 septembre par les attentats survenus aux Etats-Unis.
Les aides publiques aux transporteurs aériens étant très encadrées dans l'Union européenne, M. Gayssot travaille en ce moment sur ce sujet avec nos partenaires européens et la Commission, qui doit présenter aujourd'hui au conseil des ministres des transports, une communication qui constituera le cadre dans lequel devront s'inscrire les mesures d'aide des Etats membres. Le ministre chargé des transports indique que l'Etat interviendra à hauteur de un milliard de francs et les usagers, dans des conditions cadrées, pour un autre milliard, ce qui représentera 15 francs maximum par billet. C'est donc, au total, deux milliards de francs qui vont être dégagés pour renforcer la sécurité aérienne et soutenir les compagnies françaises.
Il est certain que le soutien qui devrait ainsi être apporté aux compagnies françaises bénéficiera également à celles qui transportent du fret.
Par ailleurs, l'accord de partenariat conclu entre Air France et les départements riverains de Roissy-Charles-de-Gaulle pour développer une politique active de l'emploi en faveur des populations riveraines n'est pas remis en cause. La compagnie entend résolument poursuivre sa coopération avec les collectivités territoriales concernées en dépit de l'arrêt des recrutements auquel elle a dû se résoudre temporairement.
Dans le contexte difficile actuel, Air France résiste mieux que ses concurrents, ce qui est encourageant. La stratégie mise en oeuvre par ses dirigeants y est sans doute pour quelque chose.
Tels sont, madame la députée, les éléments que je voulais vous apporter en réponse à votre question.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, pour cette réponse. Elle est très nette sur le problème du protocole d'accord sur l'emploi. Elle l'est moins, en revanche, sur la question de la sous-traitance du transport aérien, notamment en ce qui concerne le fret. M. le ministre, à son retour du Luxembourg, sera certainement interpellé dans le cadre des questions d'actualité, demain ou la semaine prochaine. Il pourra ainsi préciser le contenu de ces mesures qui auront sur la concurrence des effets auxquels la Commission est assez attentive. C'est à partir de ce cadre qu'on pourra travailler.