Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de la vallée de la Siagne (Alpes-Maritimes). Au mois de juin 1994, puis de nouveau en 1996, les communes de la vallée de Siagne ont été dramatiquement touchées par des inondations. Les villages d'Auribeau-sur-Siagne, Pégomas et La Roquette-sur-Siagne subissant une véritable catastrophe. Toutes les autorités de l'Etat et le ministre de l'intérieur s'engageaient à mettre tout en oeuvre pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise. L'Etat demandait aux communes de se réunir au sein d'un syndicat intercommunal afin de bénéficier des financements nécessaires à la mise en sécurité de la vallée par rapport au risque d'inondation. L'Etat promettait 100 millions de francs pour réaliser les travaux les plus urgents. Plusieurs années après, alors que les communes sont organisées en syndicat, les moyens promis pour la mise en sécurité des personnes et des biens de la vallée de la Siagne n'ont toujours pas été accordés. Pire, des subventions accordées à la commune d'Auribeau n'ont pu être ni versées ni transférées au syndicat et ont été perdues. Aujourd'hui, le risque demeure. A chaque épisode pluvieux, la catastrophe peut se reproduire. Les communes sont confrontées à la lenteur des procédures et à des coûts d'aménagement tels qu'elles ne pourront pas financer les travaux. Les promesses non tenues maintiennent la vallée en insécurité. Par ailleurs les communes manquent de moyens juridiques pour imposer aux propriétaires l'entretien et le nettoyage des vallons du bassin versant. Le mauvais état de ces vallons accroît encore le risque d'inondation. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour s'assurer du respect des engagements de l'Etat et quels moyens légaux pourraient être mis en oeuvre par les maires pour obtenir de leur propriétaire, l'entretien des vallons.